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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Responsabilité. L'annonce publique du refus d'autoriser l'exportation d'une oeuvre d'art, avant mise aux enchères n'est pas fautiveavec résuméavec mots-clésVan Buymbeke O.no 5, septembre-octobre 1988
Responsabilité. La répartition définitive des charges indemnitaires dans l'hypothèse d'un cas fortuitavec résuméavec mots-clésSchrameck O.no 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. Les effets de l'absence de récépissé sur l'exploitation d'une installation classée initialement soumise à déclarationavec résuméavec mots-clésVigouroux C.no 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. La substitution de motifs en matière de refus de permis de construireavec résuméavec mots-clésGuillaume E.no 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. Un certificat d'urbanisme est-il divisible?avec résuméavec mots-clésRois J.L.no 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. Noteavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 5, septembre-octobre 1988
Droit administratif et finances publiques. Le refus de raccordement au réseau d'assainissement relève de la compétence judiciaireavec résuméavec mots-clésVerpillière (de la) C.no 5, septembre-octobre 1988
Le conseil constitutionnel et le controle du référendumavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 6, novembre-décembre 1988
Le controle du référendum. Le role du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésLevis D.no 6, novembre-décembre 1988
L'intéret à agir partielavec résuméavec mots-clésLebreton G.no 6, novembre-décembre 1988
La tutelle administrative sur les fondationsavec résuméavec mots-clésLangeron P.no 6, novembre-décembre 1988
Fonction publiqueavec résuméavec mots-clésEscoffier A.M.no 1, janvier-février 1989
Le contentieux de l'expulsionavec résuméavec mots-clésBachellerie B., Labayle H., Vigouroux C.no 1, janvier-février 1989
Le contentieux de la situation juridique du réfugiéavec résuméavec mots-clésVan Ruymbeke O.no 1, janvier-février 1989
Le contentieux de l'extraditionavec résuméavec mots-clésSchralueck O., Vigouroux C.no 1, janvier-février 1989
Le contentieux des refus de titre de séjouravec résuméavec mots-clésBachellerie B.no 1, janvier-février 1989
A propos de la juridiction administrativeavec résuméavec mots-clésLong M., Chapus R., Favoreu L.no 1, janvier-février 1989
Droit administratif comparé et étrangeravec résuméavec mots-clésStarck C.no 1, janvier-février 1989
Laicité scolaire et signes d'appartenance religieuseavec résuméavec mots-clésRivero J., Durand-Prinborgne C.no 1, janvier-février 1990
La démission d'office des mairesavec résuméavec mots-clésAuby J.F., Douence J.C., Moderne F.no 1, janvier-février 1990
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