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TitreAuteurAccèsNuméro
La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésRapp L.no 2, mars-avril 1986
Les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les marchés publics en zone de montagneavec résuméavec mots-clésIsrael J.J., Roger A.F.no 2, mars-avril 1986
Prolifération des enquetes publiques et régression de l'état de droitavec résuméavec mots-clésGivaudan A.no 2, mars-avril 1986
Les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs territoriaux dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRubio Llorente F.no 1, janvier-février 1986
La nouvelle section de communeavec résuméavec mots-clésMarillia G.D.no 1, janvier-février 1986
Le transfert des directions départementales de l'équipement et les principes de décentralisationavec résuméavec mots-clésAuby J.F.no 1, janvier-février 1986
Le nouveau régime local en Espagneavec résuméavec mots-clésSosa Wagner F.no 1, janvier-février 1986
Le législateur, l'assureur et la victimeavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 1, janvier-février 1986
La loi du 4 juillet 1984 et la révision par les personnes publiques des charges apposées à certaines libéralitésavec résuméavec mots-clésGrosclaude J.no 1, janvier-février 1986
La reconnaissance par les lois de la République de la liberté de l'enseignement comme principe fondamentalavec résuméavec mots-clésFavoreu L.no 5, septembre-octobre 1985
La porte étroiteavec résuméavec mots-clésDouence J.C.no 5, septembre-octobre 1985
Le Conseil Constitutionnel et la liberté de l'enseignementavec résuméavec mots-clésDelvolvé P.no 5, septembre-octobre 1985
Libertés locales et liberté d'enseignement devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésRoux M.no 5, septembre-octobre 1985
Quelques exemples étrangesavec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1985
La loi sur le développement et la protection de la montagneavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-août 1985
Une première application du décret du 28 novembre 1983avec résuméavec mots-clésMallol F.no 4, juillet-août 1985
Identification du contrat administratif en cas d'approbation par l'autorité de tutelleavec résuméavec mots-clésVirole J.no 4, juillet-août 1985
Le recouvrement des créances d'un établissement public après résiliation d'un contrat portant occupation de son domaine publicavec résuméavec mots-clésChevalier J.J.no 4, juillet-août 1985
L'appréciation des dépenses en matière d'exportationavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 4, juillet-août 1985
Mesures conservatoires en cas de construction sur le domaine public maritimeavec résuméavec mots-clésRézenthel R.no 4, juillet-août 1985
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"