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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Les sources du droit de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaudreu L.no 3, mai-juin 1985
Les bases juridiques de la coopération frontalière, locale et régionaleavec résuméavec mots-clésPrieur M.no 3, mai-juin 1985
Le personnel départemental et la réforme de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 3, mai-juin 1985
Droit public et droit privé : une nouvelle distinction en droit anglaisavec résuméavec mots-clésBell J.no 3, mai-juin 1985
La S.E.I.T.A.avec résuméavec mots-clésLusson-Lerousseau N.no 3, mai-juin 1985
Le nouveau régime de l'expulsion des étrangersavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 3, mai-juin 1985
Le nouveau statut des objecteurs de conscienceavec résuméavec mots-clésCouzinet P.no 3, mai-juin 1985
L'intéret à agir en matière de permis de construireavec résuméavec mots-clésStirn B.no 3, mai-juin 1985
La loi sur le développement et la protection de la montagneavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-août 1985
Une première application du décret du 28 novembre 1983avec résuméavec mots-clésMallol F.no 4, juillet-août 1985
Identification du contrat administratif en cas d'approbation par l'autorité de tutelleavec résuméavec mots-clésVirole J.no 4, juillet-août 1985
Le recouvrement des créances d'un établissement public après résiliation d'un contrat portant occupation de son domaine publicavec résuméavec mots-clésChevalier J.J.no 4, juillet-août 1985
L'appréciation des dépenses en matière d'exportationavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 4, juillet-août 1985
Mesures conservatoires en cas de construction sur le domaine public maritimeavec résuméavec mots-clésRézenthel R.no 4, juillet-août 1985
La reconnaissance par les lois de la République de la liberté de l'enseignement comme principe fondamentalavec résuméavec mots-clésFavoreu L.no 5, septembre-octobre 1985
La porte étroiteavec résuméavec mots-clésDouence J.C.no 5, septembre-octobre 1985
Le Conseil Constitutionnel et la liberté de l'enseignementavec résuméavec mots-clésDelvolvé P.no 5, septembre-octobre 1985
Libertés locales et liberté d'enseignement devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésRoux M.no 5, septembre-octobre 1985
Quelques exemples étrangesavec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1985
Les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs territoriaux dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRubio Llorente F.no 1, janvier-février 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"