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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 693 / janvier 2012 |
Repère
- p. 1- no 1 : La chambre des Lumières de la Cour de cassation - Pierre Sargos, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Dossier spécial
- p. 3- no 1 : Un code pour le droit de l'énergie - Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de la section des travaux public du Conseil d' Etat
- no 2 : De la loi du 15 juin 1906 au Code de l'énergie : l ' avènement du droit de l'énergie - Paquita Morellet-Steiner, maître de requêtes au Conseil d' Etat
- no 3 : La confirmation dans le Code de l'énergie des dispositions sociales applicables aux industries électriques et gazières - Marie - Françoise Lemaître, administratrice civile hors - classe, chargée des fonctions de maître des requêtes au Conseil d ' Etat
- no 4 : Une conciliation réussie : la législation sur l'eau et la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l ' énergie hydraulique - Emmanuel Vernier, administrateur civil, chargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d' Etat
Jurisprudence
Contrats
- p. 17Antennes - relais
- no 1 : Le maire n'est pas compétent pour réglementer l'implantation des antennes - relais de téléphonie mobile - Xavier de Lesquen, rapporteur public
Acte détachable
- no 2 : Intérêt pour agir contre la délibération autorisant la transaction consécutive à la résolution du contrat - Jean Gourdou, professeur de droit public à l' Université de Pau et des Pays de l'Adour ; Olivier Bonneau Dr en droit public
Clauses illicites
- no 3 : Des stipulations illicites divisibles du reste du contrat n'empêchent pas le règlement du litige dans le cadre contractuel - Bertrand Dacosta, rapporteur public
Contentieux
- no 4 : L ' acte détachable du contrat à l'épreuve de la régularisation - Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d ' Etat
Contrat administratif
- no 5 : Les tiers à un contrat administratif ne peuvent en principe se prévaloir des stipulations de celui-ci - Nicolas Boulouis, rapporteur public
Énergie
- p. 48Hydro-électricité
- no 6 : Retrait ou modification du règlement d'eau : indemnisation du concessionnaire - Véronique Loy, chef du pôle Droit public et Environnement de la direction juridique d' E. D. F.
