Contenu du sommaire : Eurosclérose ou européanisation ? L'intégration européenne dans les années 1970

Les « années 1970 » sont une période controversée, et ceci pas seulement dans l'histoire de la construction européenne. L'Europe était-elle en crise à l'époque, avec un système politique en stagnation et des projets politiques essentiels en suspens ? Ou était-elle au contraire assez solide pour affronter efficacement les défis de la crise du dollar, des chocs pétroliers et de la « stagflation » ? Quels sont les facteurs (et acteurs) principaux du malaise économique et social de l'époque ? Et quel est leur impact sur la construction européenne entre « La Haye » (1969) et l'Acte unique européen (1985-1987) ? Les historiens subdivisent le temps historique en ères, périodes, époques, selon l'importance relative qu'ils attachent à l'un ou l'autre de ces facteurs. L'article analyse des approches historiographiques sous cet angle et développe une proposition de périodisation de cette période cruciale pour la construction européenne.

Dans le contexte de l'intégration européenne, la période allant du milieu des années soixante au milieu des années quatre-vingt est connue comme celle de l'Eurosclérose. Cette approche s'appuie sur le sentiment d'une stagnation de l'intégration durant ces années, principalement en raison du refus des États membres d'abandonner leur souveraineté et de la montée du protectionnisme face à la récession économique. La théorie intergouvernementaliste est vue de manière conventionnelle comme le cadre dans lequel on peut analyser cette période en se concentrant sur les intérêts propres des États. L'objectif de cet article est d'examiner de manière critique la période d'eurosclérose mais également la théorie intergouvernementaliste en tant que cadre permettant d'expliquer cette période dans le processus de l'intégration européenne. Cet article considère que, en se concentrant sur l'approche historique, l'analyse intergouvernementaliste de niveau super-systémique n'arrive pas à prendre en compte les facteurs sous-systémiques qui ont agi comme des forces motrices de l'intégration européenne. L'approche stato-centrée de l'intergouvernementalisme ne lui permet pas de prendre en compte les développements politiques sous-jacents qui se sont développés durant cette période. Ces développements, durant les années dites d'eurosclérose, furent à la base des futurs actes politiques majeurs de la Communauté européenne-Union européenne, tels l'Acte unique et l'Union économique et monétaire. Dans cette approche, cet article examine les processus de constructions institutionnelles qui eurent lieu durant cette période, à travers une analyse du Parlement européen, de la Commission européenne et de la Coopération politique européenne. Cet article analyse également la croissance de la compétence politique de la Communauté européenne, en particulier dans le domaine économique. Enfin, une analyse du rôle de la Cour de justice des Communautés européennes s'intéresse aux impacts politiques de ses principales décisions légales. Cet article conclut qu'il n'est pas seulement faux de parler d'une période de stagnation, mais également que l'intergouvernementalisme, parce qu'il n'était pas à même d'apprécier les dynamiques internes du processus d'intégration, ne peut être considéré comme un cadre adéquat pour analyser cette période.

On peut rester perplexe en étudiant la décennie des années 1970, à la fois parce qu'on n'y trouve pas la croissance formelle des institutions des quinze années précédentes, et parce que cette décennie ne semblait pas pouvoir mener à l'achèvement des objectifs du marché commun. Cependant, de façon assez surprenante, cette décennie est très intéressante en raison du développement informel des institutions, car à la fois les États membres et les institutions de la Communauté cherchèrent à maximiser leurs capacités à agir, ainsi que leur influence sur la forme et la vitesse de l'intégration. Du point de vue de la fédéralisation, il est fondamental de comprendre ce qui est arrivé et pourquoi. Le compromis de Luxembourg, les décisions de la Cour de justice, l'opportunisme politique de la commission et du Parlement, et les activités extra-institutionnelles des États membres, constituent un jeu complexe d'actions donnant lieu des interprétations divergentes sur les intentions et l'extension de l'intégration européenne. La Communauté s'est fédéralisée, comme conséquence volontaire ou involontaire des décisions et des actions des États membres et des institutions.

Dans les années cinquante, de nombreux problèmes de sécurité restaient irrésolus en Europe et empêchaient l'évolution des relations diplomatiques. Seulement la normalisation des relations en Europe centrale et le nouveau climat de confiance des années 1970 permirent finalement la reprise du dialogue entre l'Est et l'Ouest. Cela augmenta entre autre l'influence occidentale sur les Sociétés de l'Europe orientale et aboutit à la naissance du projet d'une Europe post-Yalta plus crédible.Les gouvernements européens occidentaux dépassèrent graduellement leurs controverses nationales et inaugurèrent une nouvelle phase de coopération politique en vue d'un objectif commun d'ouverture à l'Est. La crise économique des années 1970 et la méfiance provoquée par le dialogue grandissant entre États-Unis et Union soviétique déterminèrent une plus étroite collaboration des pays de l'Europe occidentale, notamment entre le ministre des finances allemand Helmut Schmidt et le ministre français Valéry Giscard d'Estaing. La crise et la méfiance déterminèrent une transformation générale des relations internes à l'Alliance atlantique et une diminution des préjugés liés au renouvellement de la puissance allemande, marquant ainsi le début d'une réflexion européenne commune sur les modalités de participation active à la détente bipolaire. On peut situer à cette période la naissance d'une multiplicité d'Ostpolitiks aux différents caractères nationaux, mais avec une volonté analogue de recherche de relations directes et plus rentables avec les pays de l'Est et avec l'Union soviétique.Cette étude trace les grandes lignes du développement de cette nouvelle entente en Europe et met l'accent sur le succès progressif du procès de réconciliation franco-allemand, commencé avec le traité de l'Élysée de 1963 et lié au lancement de la première Ostpolitik du gouvernement Erhard. Ce moment marque aussi le début d'une nouvelle confiance française pour la politique étrangère allemande et un plus grand sentiment de sécurité des pays de l'Est face à la puissance allemande. L'élection de Willy Brandt en tant que chancelier et le traité de Varsovie furent des éléments de propulsion pour l'Ostpolitik occidentale qui atteignit ses plus grands résultats au début des années 1970 et auxquels fit suite le succès graduel des conférences paneuropéennes et de la CEE, qui établit ses premiers rapports directs avec les pays de l'Europe orientale, malgré la fermeture de Moscou.En conclusion, dans cette étude on observe que la capacité allemande et française de maintenir active la coopération politique au début des années quatre-vingt, face au nouveau défi de la crise polonaise et au réarmement de l'OTAN, fut un élément essentiel pour la relance des activités diplomatiques entre l'Est et l'Ouest de 1983. Cela donna aussi un nouvel élan au procès d'integration européen, comme démontra le premier projet de traité pour l'institution de l'Union européenne présenté en 1983 par l'europarlementaire fédéraliste Altiero Spinelli.

Le 1er janvier 1973, la Grande-Bretagne devint finalement membre de la Communauté européenne, après moult hésitation et forces négociations. Ce chapitre étudie donc les rapports de ce pays avec l'intégration européenne des origines aux années 1970. Il présente d'abord les facteurs structurels qui interdirent la participation britannique de 1950 à la fin des années 1960 et continuèrent à le handicaper après. Ensuite il analyse les facteurs conjoncturels spécifiques qui permirent l'évolution britannique entre la décennie des refus fondateurs (CECA, CED et Messine) et ses trois candidatures semi-convaincues et conditionnelles. Une troisième partie examine les problèmes de cette entrée tardive dans la Communauté. La quatrième analyse l'action de Margaret Thatcher, Premier ministre en 1979, qui paralysa l'Europe jusqu'au Conseil de Fontainebleau en 1984 et, en rupture avec le modèle de Lord Beveridge qui domina les décennies de l'après-guerre au Royaume-Uni, diffusa une vision libérale et déréglementée de l'économie en Europe, une alternative aux compromis fondateurs des Six. A ces analyses essentiellement historiques succède une partie plus analytique qui identifie les invariants de la participation britannique et en ébauche quelques interprétations théoriques.

Pendant l'ère Giscard d'Estaing-Schmidt (1974-1981/82), l'européanisation l'emporte sur l'euroscepticisme en matière monétaire. Après l'échec des projets d'union économique et monétaire au début des années 1970, le Système monétaire européen des années 1980 est une étape transitoire clé sur le chemin vers la monnaie commune, l'Euro actuel. Les raisons de l'échec du plan Werner sont comparées avec celles de la réussite du SME. L'européanisation est définie à travers l'exemple du SME de 1979 dans un sens large, ce qui signifie : d'une part, s'engager pour le progrès de l'intégration monétaire et d'autre part, avancer d'abord avec le couple franco-allemand et ensuite avec les autres partenaires européens.Parmi les raisons de l'échec de l'UEM au début des années 1970 et celles du succès du SME à la fin des années 1970, les arguments de nature économique et monétaire apparaissent moins convaincants que les arguments politiques. La chute du système de Bretton Woods et la soi-disant opposition entre les théories économiste et monétariste ont certainement joué un rôle moindre que les questions de souveraineté nationale, le premier élargissement de la CEE et certaines méthodes à succès de la diplomatie communautaire comme la diplomatie au sommet qui évite « les moulins à rumeurs » de Bruxelles. En outre, les conceptions pragmatique et flexible qu'adoptent les chefs d'État et de gouvernement français et allemand, Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt, dès les années 1960 et 1970 en tant que ministres, les aident sur le chemin de l'européanisation monétaire.

Avec un recul de plusieurs décennies, la mise en place rapide et soudaine du Système monétaire européen, dans le contexte morose et eurosclérosé des années soixante-dix, demeure une réussite assez impressionnante. Cet article démontre que ce bond en avant inespéré dans le domaine économique et monétaire européen fut rendu possible par une rencontre des idées entre le chancelier Schmidt et le président Giscard d'Estaing. Cependant leur succès, dans une période d'eurosclérose et d'économie en berne, dépendait largement des contraintes et opportunités issues du contexte politique et économique européen.

L'effondrement du système basé sur les accords de Bretton Woods en 1973et l'envoyée des prix du pétrole ont accéléré une divergence d'opinion grandissante entre l'appartenance à la communauté européenne et les pays dont les monnaies faisaient partie du système de taux d'échange communautaire (le “serpent”). En 1974, les monnaies françaises, italiennes et anglaises se sont retirées de ce serpent, contrairement à celles des états non membres (Norvège et Suède) qui ont continué à fonctionner sur ce système. Cette situation commença à menacer de plomber les projets français en vue du développement futur de la communauté, une inquiétude qui se vérifia lors de l'élection de Valéry Giscard d'Estaing en 1974. Le gouvernement Giscard D'Estaing rendit alors prioritaire la réforme du serpent, dans le but de faciliter le retour du Franc et de limiter ainsi toute nouvelle arrivée parmi les membres de l'Europe Monétaire qui serait contre cet objectif. Paris réussit a atteindre ses objectifs à long terme mais échoua pour ceux à court terme. En fait, la France bloqua l'entrée du Franc Suisse dans le serpent (elle s'y opposait vigoureusement), mais fut incapable de changer aucune des règles fondamentales régissant le fonctionnement du serpent (et cela malgré des efforts répétés). La France, à l'intérieur de l'Europe Monétaire, a exercé une influence considérable sur les questions concernant les membres mais moindre sur celles touchant aux lois sur les états membres - une tendance qui se répètera au fil des années.

Cet article examine les dynamiques menant à la première Convention de Lomé conclue entre la Communauté européenne (CE) et les anciennes colonies de ses États membres. En 1975, la CE et les pays dits ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) arrivent à conclure un accord exhaustif de coopération commerciale et de développement, en dépit de l'eurosclérose et de la crise économique vécues à ce moment. Cet article vise à expliquer ce paradoxe apparent. En premier lieu nous examinons pourquoi Lomé a été perçu comme un accord révolutionnaire. À cette fin, nous élaborons quatre caractéristiques de l'accord : (1) sa large étendue géographique, (2) son envergure importante, (3) le développement de son régime commercial et (4) l'engagement de la part de la CE de forger un partenariat à part égale. Ensuite, nous analysons les raisons de la CE d'inclure ces caractéristiques distinctes dans la Convention. Basée sur une recherche dans les archives de l'UE et dans quelques collections privées, cette étude aboutit à la conclusion que cet accord “révolutionnaire” ne résulte pas d'idées ambitieuses au sujet de développement, sinon qu'il provient de relations historiques et de considérations pratiques. En majeure partie, Lomé I représente la continuité des politiques antérieures de la France et du Royaume-Uni vis-à-vis de leurs anciennes colonies et ce sont justement ces deux États membres de la CE qui contribuent largement à façonner le contenu et la nature de l'accord à travers des négociations intergouvernementales. Quoi qu'il en soit, en époque d'eurosclérose, il paraît utile d'affirmer la position de l'Europe en tant qu'acteur international ambitieux comme réponse à la crise interne de légitimité.

Aux débuts des années 70, l'immigration de travail atteint son pic en Europe de l'Ouest. Face à d'immenses problèmes sociaux, à la fois la Commission et les États ont réalisé qu'une solution efficace aux problèmes migratoires ne se trouverait que dans la coopération et l'échange. Cet article décrit les efforts de la Commission pour s'afficher comme un acteur dans les politiques d'immigration en harmonisant les politiques nationales d'immigration. Partant du principe que les États ne veulent pas transférer leur souveraineté dans ce domaine, cet article analysera comment ils prirent leurs avancées comme action concertée et réduisirent à néant les efforts de la Commission.