Contenu du sommaire : QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne

Revue	Titre VII
Numéro	Hors série, octobre 2020
Titre du numéro	QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Avant-propos du Président Laurent Fabius - Laurent Fabius p. 1-3
• Quelques réflexions sur le bilan du programme QPC 2020 - Nicole Maestracci p. 4-6
• Avec l'introduction de la QPC, le Conseil constitutionnel acquiert le statut de juridiction - Dominique Lottin p. 7-9
• QPC 2020 : une démarche scientifique pour une vaste ambition - Guillaume Drago p. 10-11
• L'initiative QPC 2020 à l'interface entre recherche et pratique/académie et justice - Kathia Martin-Chenut p. 12-13

• Partie 1 – Les porteurs de la QPC

  • Propos introductif – Les porteurs de la QPC - Stéphanie Hennette-Vauchez p. 14-15
  • Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC - Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, Benjamin Morel, Thomas Perroud, Rachel Vanneuville p. 16-31
  • La QPC et les représentants d'intérêt : techniques d'influence et influences sur la technique - Maxence Christelle, Bertrand-Léo Combrade, Charles-Édouard Sénac, Sara Aouiss, Marjorie Beulay, Jérémy Bousquet, Raphaël Brett, Céline Husson-Rochcongar, Florence Jamay, Emmanuel Netter, Basile Ridard p. 32-51
  • La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? : Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol - Caterina Severino... p. 52-78
  • Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis - Emmanuel Cartier... p. 79-96

• Partie 2 – Droit et pratique de la QPC

  • Propos introductif – Droit et pratique de la QPC - Christian Behrendt p. 97-98
  • Vers l'émergence d'un droit processuel constitutionnel ? - Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux p. 99-113
  • L'effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique - Stéphane Mouton, Mathieu Carpentier, Thomas Bertrand, Xavier Bioy, Amelia Crozes, Marie Eude, Marie Glinel, Olga Mamoudy, Julien Marguin, Gaëlle Lichardos, Nicoletta Perlo, Estelle Poizat, Jordan Puissant p. 114-130
  • La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats - Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Gatien Casu, Nathalie de Jong, Corinne Delmas, Fanny Jacquelot, Antoine Pelicand, Thomas Piazzon, Éliette Rubi-Cavagna, Blandine Thellier De Poncheville p. 131-146
  • QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC - Anne-Laure Cassard-Valembois, Régis Vabres, Christophe de la Mardière, Fanny Malhière, Sylvie Salles, Caroline Sauget p. 147-161

• Partie 3 – Impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC

  • Propos introductif – Impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC - Mattias Guyomar p. 162-163
  • Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles - Sophie de Cacqueray... p. 164-177
  • Le traitement des QPC par les juges de première instance et d'appel dans les ressorts de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et des cours d'appel de Bordeaux et d'Agen - Pauline Gervier... p. 178-193
  • Propositions d'amélioration de la procédure de QPC devant les juridictions du fond. Réflexions à partir d'une étude régionale de la pratique des juges du fond - Véronique Tellier-Cayrol, Selma Josso, Franck Juredieu, Pierre Mouzet, Delphine Thomas-Taillandier p. 194-206

• Partie 4 – La QPC, 10 ans de jurisprudence

  • Propos introductif – La QPC, 10 ans de jurisprudence - Nicolas Bonnal p. 207-208
  • Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication - Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse, Nathalie Droin, Baptiste Nicaud p. 209-220
  • Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) - Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion Del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Évelyne Serverin p. 221-237
  • Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ? - Émilie Chevalier... p. 238-254
  • QPC et droit de la culture - Marie Cornu, Lily Martinet, Nicolas Thiébaut, Cléa Hance, A. de la Porte Des Vaux, Inès Lamouri, Émilie Terrier, Noé Wagener p. 255-270
  • QPC et économie - Guylain Clamour... p. 271-289
• Appel à projets du Conseil constitutionnel. 2010-2020 : dix ans de QPC - p. 290-292
• QPC 2020 : Les statistiques du Conseil constitutionnel - p. 293-313
• Bibliographie relative à la question prioritaire de constitutionnalité - p. 314-324