Contenu du sommaire : Eléments de la modernisation de l'Etat
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 2007 |
| Titre du numéro | Eléments de la modernisation de l'Etat |
Eléments de la modernisation de l'Etat
- Les juridictions financières dans la modernisation de la gestion publique - Philippe Séguin p. 437
- La modernisation de la responsabilité des comptables publics - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 442
- A propos de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables (concl. sur CE, 10 janv. 2007, Commune d'Estevelles) - Mattias Guyomar p. 450
- Deux ans de modernisation de l'Etat - Edouard Marcus p. 457
Rubriques
Actes unilatéraux et contrats
- Les usages locaux, source du droit administratif - Frédéric Colin p. 466
- Quatre ans d'application de la jurisprudence Duvignières - Anastasia Iliopoulou p. 477
Contentieux
- L'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques : quelques éclairages sur un rapport récemment remis au garde des Sceaux - Anne Courrèges et Célia Verot p. 489
- Recours direct en interprétation et déclaration de droit (concl. sur CE, 7 févr. 2007, M. et Mme Sablé) - Yann Aguila p. 494
Fonction publique
Organisation et relations administratives
- Le pouvoir hiérarchique - Nadine Poulet-Gibot Leclerc p. 508
Responsabilité
- La notion de créance certaine ouvrant droit à une action récursoire (concl. sur CE, 12 juin 2006, Mme Goetz) - Isabelle de Silva p. 518
- Le fondement de la responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux - A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, du 8 février 2007, Gardedieu - Dominique Pouyaud p. 525
Urbanisme
- La réforme des autorisations d'urbanisme - Christine Maugüé et Edouard Crépey p. 535
Droit administratif et droit communautaire
- Le juge administratif et l'obligation communautaire de récupération d'une aide incompatible - Mathieu Disant p. 547
Droit administratif et droit constitutionnel
- Constitution et transposition des directives communautaires
- 1. Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires - Anne Levade p. 564
- 2. La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat - Xavier Magnon p. 578
- Election présidentielle : le contrôle du décret portant convocation des électeurs (note sous Cons. const. 19 avr. 2007, Galland) - Jean-Eric Schoettl p. 590
- Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Thierry Rambaud p. 596
Droit administratif et droit privé
- L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point - Sébastien Saunier p. 609
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents - 1er mars 2007 - 30 avril 2007 - Philippe Terneyre p. 627
