Contenu du sommaire : L'eau potable

L'organisation des services publics de l'eau française est caractérisée par une très grande parcellisation desdits services.Héritage historique, cette organisation s'est révélée au fil du temps inadaptée à l'exercice à l'échelle communale des missions principales que sont la production de l'eau, son transport et sa distribution.Initié à la fin du XIXe siècle, le processus de mutualisation n'a pas apporté de réponse adaptée dans la simplification d'une organisation qui reste très complexe.La réforme territoriale en cours pourrait représenter une nouvelle étape sur la voie de la rationnalisation de l'organisation des services de l'eau, mais répondra-t-elle aux attentes placées en elle ?

Nous présentons ici une synthèse d'une étude réalisée au printemps 2010 (dans le cadre de la soutenance d'un mastère professionnel) au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Elle analyse la régulation des services publics de l'eau et de l'assainissement mise en place dans quatre pays européens (Angleterre-Pays de Galles, Portugal, Pays-Bas et Danemark), les résultats qu'ils ont obtenus et leurs points communs.

Y aura-t-il un jour de l'eau au robinet pour tous, en Afrique (et plus généralement dans les pays en développement) ? Et pour ceux qui jouissent de ce privilège, à quand une disponibilité en continu ? Mais, d'abord, quand sera-t-elle potable ? Et quand les villes seront-elles dotées des dispositifs d'assainissement adéquats ? Il est en effet désormais établi que l'eau potable toute seule, sans l'assainissement et l'éducation à l'hygiène, n'améliore presque pas l'état sanitaire des populations. Répondre à ces questions, c'est répondre à une seule : Comment lutter contre le « sous-développement durable »1 en matière d'eau, sachant que ce sujet est à l'ordre du jour depuis plus de trente ans ? Et que, de plus, s'annonce à l'horizon une urbanisation massive dans ces pays, dont on sait bien que la majorité des nouveaux arrivants vivront dans des bidonvilles (voir la figure 1).

La maîtrise des risques sanitaires liés à la production et à la distribution d'eau potable exige une vigilance permanente. Le dispositif de prévention et de gestion de ces risques prévu par le Code de la santé publique comporte des procédures strictes et rigoureuses basées sur des principes d'analyse et de maîtrise des risques, depuis la ressource jusqu'au robinet chez le consommateur. Cet article détaille ce dispositif.

Le contrôle sanitaire (que pilotent les agences régionales de santé) comporte notamment un programme d'analyses de l'eau depuis les captages jusqu'au robinet chez le consommateur. Dans ce cadre, plus de dix millions de paramètres sont analysés chaque année en France. Nous exposerons ici les résultats obtenus, des données concernant la qualité de l'eau mesurée grâce à quelques paramètres inclus dans le contrôle sanitaire de l'eau potable, à savoir la présence de nitrates, de pesticides et de plomb, ainsi que des paramètres microbiologiques et radiologiques.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) résulte de la fusion, intervenue le 1er juillet 2010, de l'Agence française de sécuritaire sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité de l'environnement et du travail (Afsset). En reprenant les missions de ces deux entités, l'Anses offre une lecture transversale des questions sanitaires et appréhende de manière globale les expositions auxquelles l'Homme peut être soumis au travers de ses modes de vie et de consommation, ainsi que les caractéristiques de son

Les progrès réalisés repoussent toujours plus loin les limites des méthodes d'analyse ; ainsi, de plus en plus de molécules ou de micro-organismes indésirables sont mis en évidence dans les ressources en eau, et même dans l'eau potable après traitement.La démarche d'évaluation des risques et l'application du principe de prévention ont toujours guidé les travaux des instances (OMS, Union européenne, niveau national) en charge de l'élaboration de la réglementation applicable en la matière. Ainsi, il a toujours été tenu compte des données de la science pour argumenter les critères de qualité pris en compte pour la définition d'une norme de potabilité toujours plus précise au regard de ses dérogations éventuelles et de la « dureté » de l'application tant de ces critères (obligatoires) que des référentiels de qualité.S'il n'y a pas de hiérarchisation entre les critères de qualité (tous doivent être respectés simultanément), il y a, de facto, une hiérarchisation des paramètres de qualité de l'eau puisque certains de ces paramètres ne justifient pas, en termes de danger ou de risque, leur inscription sur la liste des critères de qualité obligatoires. En revanche, cela s'accompagne de la mise en place, dans le cadre des Water Safety Plans, d'une démarche d'évaluation des dangers et des risques au niveau de la ressource en eau, de façon à bien dimensionner tant la protection de cette dernière que la filière de traitement.

La question de la potabilité de l'eau se pose moins en termes de présence (ou d'absence) de substances indésirables que de valeurs maximales à ne pas dépasser. L'amélioration de la potabilité de l'eau dépend pour beaucoup de l'amélioration des techniques analytiques.Sur ce point, la très grande diversité et la complexité des polluants mis en évidence (pesticides, résidus médicamenteux,...), leurs multiples origines et modes de transfert dans l'environnement et leurs faibles concentrations rendent difficile l'élaboration de bases de données fiables quant à leur impact sur l'environnement et, par voie de conséquence, sur l'efficacité des traitements envisageables.Les enjeux entourant la potabilité sont à la fois d'ordre environnemental et sanitaire. En effet, si l'on protège la santé humaine, on protège dans le même temps la biodiversité.Si la réduction des risques passe par le traitement des eaux usées, elle repose avant tout sur une rétention des polluants à la source, avant leur rejet dans le système d'assainissement.Si de réelles avancées sont observées, de nombreux progrès restent à faire.

Le souci initial de préservation de la qualité de l'eau potable s'est transformé en une volonté de préservation de l'eau dans son ensemble. Cette évolution tient au fait que cette eau étant destinée à l'alimentation des populations doit être disponible en termes de quantité et de qualité. On est ainsi passé d'une logique de santé publique à une logique environnementale.Dès 1975, à l'échelon européen, est établi un lien entre le niveau de la qualité des eaux brutes et les actions de préservation de la ressource en eau.Dans cette logique, les actions de préservation menées en France visent notamment à une incitation à l'évolution des pratiques agricoles et concernent en priorité les territoires à fort enjeu que sont les aires d'alimentation des captages.

Les sources contribuant à l'alimentation de Paris en eau étant localisées en secteur rural, leur qualité est principalement influencée par des contaminations d'origine agricole (nitrates et pesticides) plus ou moins marquées (selon les caractéristiques des aquifères). En s'appuyant sur le bilan des actions conduites dès le début des années 1990, Eau de Paris a développé des actions agricoles « pilotes » sur les bassins d'alimentation de trois ressources stratégiques : les sources de la Voulzie (77), de la Vigne (28) et de la vallée de la Vanne (10, 89). L'objectif général de ces actions est de limiter la pression des intrants à l'échelle de l'ensemble du territoire tout en proposant un modèle d'agriculture durable. Les orientations de chacun de ces projets sont adaptées aux spécificités de leur territoire ; elles s'articulent notamment autour d'une animation et d'un accompagnement financier des agriculteurs. Pour ces trois territoires, les bilans de l'engagement des agriculteurs dans les mesures proposées est tout à fait encourageant.

La mise en évidence de l'interdépendance de certaines activités économiques vis-à-vis des services écologiques fournis par le bon état des milieux aquatiques a conduit à passer d'une gestion individualisée (où l'usager agit en fonction de ses propres objectifs et intérêts) à une gestion collective de la ressource en eau visant à la recherche d'un bénéfice global à travers la mise en œuvre de montages institutionnels concernant le maintien (ou la fourniture) d'un ou de plusieurs services écologiques.Le recours à des mécanismes de marché, comme le paiement pour services environnementaux (PSE), participe d'un enjeu visant à encourager des choix qui non seulement intègrent la valeur économique des services écologiques (ou le coût de leur perte), mais conduisent aussi à des formes de gouvernance adaptées aux enjeux environnementaux propres à chaque territoire concerné.Le PSE constitue un instrument financier d'incitation à un changement de comportement ou de pratique de la part de celui ou de ceux qui sont à l'origine de la dégradation environnementale. En France, une première expérience de PSE conduite par la Société des eaux minérales Vittel a permis de mettre en évidence les besoins et risques attachés à la mise en œuvre d'un tel mécanisme.

L'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques se développe en France. Une réglementation spécifique (mise en place en 2008) renforce ce mouvement, mais celle-ci soulève des difficultés d'interprétation révélant des divergences entre les multiples acteurs concernés.

Depuis les années 1990, est constatée, en France, une baisse des volumes d'eau potable mis en distribution.Cette évolution qui se traduit par des économies d'eau bénéfiques à l'environnement (et a priori pour les usagers), ne serait peut être pas une aussi bonne nouvelle que cela.Les opérateurs des services d'eau, pour faire face à des dépenses correspondant pour l'essentiel à des coûts fixes, pourraient en effet être tentés d'augmenter le prix du mètre cube facturé.Face à une telle menace, se pose de plus en plus la question de l'opportunité d'une refonte complète des services publics de l'eau (et notamment de leur mode de financement) et d'une remise en cause du modèle des services d'eau en réseau dans le cadre d'une réorganisation de ces services à une échelle supra-locale (à proximité des usagers).

Les différentes enquêtes d'opinion réalisées par le C.I.Eau depuis 1995 montrent un engouement des Français en faveur de l'eau du robinet qui ne se dément pas (86% des sondés font confiance à l'eau du robinet).Par contre, le consommateur se perd devant des informations que lui donnent les médias – ou la publicité – sur une moindre qualité supposée de l'eau du robinet par rapport aux eaux en bouteille. Surtout quand il apprend que diverses eaux en bouteille sont puisées dans les mêmes nappes phréatiques que l'eau de leur commune...

Le Grenelle de l'Environnement a fixé un objectif de réduction des déchets de 25 kg/an par habitant d'ici à 2014. Le simple geste de boire de l'eau du robinet en lieu et place de l'eau en bouteille permettrait à lui seul à un habitant d'atteindre 40% de cet objectif.D'autres arguments justifient le développement de cette pratique quotidienne : boire l'eau du robinet est un geste « multi-gagnant », un vrai geste de développement durable.