Contenu du sommaire : Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 5, mai 2025
Titre du numéro	Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée

• Tribune

  - p. 233
  • La France guerrière et la fonction publique - Jérémy Bousquet

• Actualité

  - p. 236
  • Une proposition de loi pour améliorer l'accès au logement des agents publics - p. 236
  • Des mesures pour assouplir la gestion RH des collectivités - p. 237

• Management vôtre

  - Nils randamanantena p. 238
  • Mode managériale : le style avant la substance ?

• Point de vue

  - p. 239
  • Droit de se taire : vers une évolution de la pratique de l'enquête administrative ? - Florent Gaullier-Camus

• Études

  - p. 241
  • Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée - Béatrice Guillaumin p. 241
  • Le morcellement de la protection des agents publics par le droit pénal - Théo Scherer p. 246

• Perspectives

  - p. 251
  • La fonction publique brésilienne, à partir de quelques éléments de présentation - Émilie Barbin

• Innovation

  - p. 257
  • Talents en Champagne... - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 260

  • Accès

    • garanties requises pour exercer les fonctions d'enseignant - CAA Paris, 20 nov. 2024, par L. Derboulles p. 260

  • Carrière

    • Entretien professionnel : le N+1 sinon rien - CAA Paris, 23 oct. 2024, par L. Derboulles p. 261

  • Cessation de fonctions

    • Le licenciement pour insuffisance professionnelle des agents contractuels de l'Union européenne face à la charte des droits fondamentaux - CJUE 21 nov. 2024, par D. Dubois p. 262
    • Reclassement indiciaire et liquidation de la pension de retraite - CE 20 déc. 2024, par J. Bousquet p. 264
    • Abandon de poste quand Casagranda rencontre Danthony - Ce 30 déc. 2024, par L. Derboulles p. 265

  • Discipline

    • La protection des agents publics à l'égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par la voie disciplinaire - CE 27 août 2024, par R. Reneau p. 266
    • Des comportement agressifs de la part d'un agent justifient le prononcé d'un blâme - TA Caen, 10 sept. 2024 p. 267
    • Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire - CAA Douai, 15 janv. 2025, par C. Froger p. 268
    • La diffusion de vidéos à caractère pornographique, zoophile et scatophile sur le lieu de travail justifie une sanction disciplinaire - TA Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, par J. Bousquet p. 268
    • Le retrait de fonction de chef de pôle à un psychiatre ayant alerté pendant la crise sanitaire sur les conditions d'enfermement de patients constitue une sanction déguisée - TA Cergy-Pontoise, 13 févr. 2025 p. 269

  • Droits et garanties

    • Dénonciation du harcèlement moral vs devoir de réserve : application du mode d'emploi - CE 25 sept. 2024, par J. Bousquet p. 269
    • Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitalier et protection fonctionnelle - TA Poitiers, 3 oct. 2024, par C. Froger p. 271
    • Conditions de validité de l'exercice du droit de retrait pendant la crise sanitaire - CE 10 oct. 2025, par G. Calley p. 272
    • Protection fonctionnelle : prise en charge des frais exposés devant la juridiction administrative - CE 7 févr. 2025 p. 273

  • Protection sociale

    • Harcèlement moral et maladie imputable au service : l'absence de l'un n'exclut pas la présence de l'autre - CAA Marseille, 16 sept. 2024, par J. Bousquet p. 274
    • Être déçu du comportement de sa hiérarchie ne constitue pas un incident imputable au service - CAA Versailles, 1er oct. 2024, par S. Deliancourt p. 275
    • Les obligations de l'employeur public saisi d'une demande de CITIS - CAA Versailles, 3 oct. 2024, par S. Deliancourt p. 276
    • Des propos violents sont constitutifs d'un accident imputable au service - CAA bordeaux, 8 oct. 2024, par S. Deliancourt p. 276

  • Rémunération

    • L'administration peut suspendre le versement du traitement d'un agent placé sous contrôle judiciaire - CE 18 oct. 2024, par J. Bousquet p. 277

  • Responsabilité

    • Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ? - TA Marseille, 6 nov. 2024, par G. Calley p. 278

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 280
  • " Agir toujours et sans réserve dans l'intérêt de l'État national " : être fonctionnaire dans l'Allemagne nazie, 1936