Contenu du sommaire : Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ?

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 7-8, juillet-août 2025
Titre du numéro	Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ?

• Tribune

  - p. 329
  • 75 ans après, la jurisprudence Dehaene fait toujours la loi - Pierre Bourdon

• Actualité

  - p. 332
  • Handicap : un taux d'emploi en progression - p. 332
  • FPE : comment reconquérir les jeunes ? - p. 333
  • Recours à des cabinets de conseil par les collectivités : une utilité à mieux évaluer - p. 334

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 336
  • Réflexifs anonymes : chronique d'une compétence encore méconnue

• Études

  - p. 337
  • Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? - Ludivine Clouzot p. 337
  • La régularisation du contrat de recrutement de l'agent public - Grégoire Calley p. 343

• Perspectives

  - p. 349
  • Un petit pas pour l'homme, un grand pour pas… la fonction publique ? À la recherche du statut de l'astronaute aux États-Unis et en Europe - Arnaud Coutant

• Pratiques

  - p. 355
  • Le handicap dans la fonction publique en 10 questions - Edwin Matutano

• Innovation

  - p. 359
  • Quand le recruteur sort son (grand) jeu - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 361

  • Accès

    • Refus de titularisation en fin de stage : quel cadre temporel de l'appréciation de l'insuffisance professionnelle ? - CE 12 févr. 2025, par L. Derboulles p. 361
    • Le refus de l'accès aux toilettes pendant une épreuve de concours ne constitue ni une atteinte à la dignité ni un traitement inhumain et dégradant - TA Marseille, 12 févr. 2025, par J. Bousquet p. 362

  • Agent contractuel

    • La théorie de l'inexistence appliqué à un contrat de recrutement - TA Limoges 26 nov. 2024, par J. Bousquet p. 363
    • Le recrutement contractuel sur un emploi permanent ne suffit pas pour requalifier un contrat de vacataire - CAA Douai, 4 déc. 2024, par G. Calley p. 364
    • Les aides-soignants et le statut de travailleur indépendant - CE 11 févr. 2025, par J. Bousquet p. 365
    • CDIsation : l'absence de prise en compte des contrats conclus pour répondre à un besoin temporaire de l'administration devant le Conseil constitutionnel - CE 28 mai 2025 p. 366

  • Cessation de fonctions

    • Les nécessités du service ne peuvent justifier un refus de bénéficier de la cessation progressive d'activité - CAA Bordeaux, 10 déc. 2024, par J. Bousquet p. 367
    • Abandon de poste et modification substantielle d'un contrat - CAA Bordeaux, 18 déc. 2024, par J. Bousquet p. 368
    • Le disciplinaire ne peut faire obstacle à la retraite - CE 14 févr. 2025, par L. Derboulles p. 369
    • Fin de détachement anticipée du fonctionnaire territorial et défaut de réintégration : à propos du droit de l'allocation d'aide au retour à l'emploi - CE 14 févr. 2025, par G. Calley p. 370

  • Discipline

    • Un manquement aux obligations de réserve et d'obéissance en temps de covid doit être sanctionné par la voie disciplinaire et non par un licenciement pour insuffisance professionnelle - CAA Douai, 4 déc. 2024, par R. Reneau p. 372
    • Impartialité de l'enquête administrative et questions " orientées " - CAA Lyon, 11 déc. 2024, par J. Bousquet p. 373
    • Report du conseil de discipline et convocation à une nouvelle séance moins de quinze jours avant la tenue de celle-ci - TA Amiens, 11 déc. 2024, par S. Deliancourt p. 374
    • Le droit de se taire s'applique aux militaires - Cons. const., 30 avril 2025 p. 376

  • Droits et garanties

    • Aménagement tardif des conditions de travail d'un agent en situation de handicap et octroi de la protection fonctionnelle - CAA Paris, 4 déc. 2024, par R. Reneau p. 376
    • Un dysfonctionnement managérial peut être constitutif de faits de harcèlement moral justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle - CAA Paris, 5 déc. 2024, par R. Reneau p. 378

  • Obligations

    • La désobéissance des " pompiers barbus " - TA Orléans, 24 févr. 2025, par L. Derboulles p. 379

  • Protection sociale

    • Syndrome anxio-dépressif et rapports conflictuels entre collègues : pas d'imputabilité au service si le comportement de l'agent est à l'origine des difficultés relationnelles - CAA bordeaux, 4 nov. 2024, par G. Calley p. 381
    • Imputabilité au service d'un diabète de type 2 développé par un agent exposé à des produits d'entretien organochlorés - CAA Paris, 20 déc. 2024 p. 382

  • Rémunération

    • Le refus d'octroyer aux AESH exerçant en zone prioritaire l'indemnité de sujétions constitue une atteinte à l'égalité de traitement - CAA Paris, 8 nov. 2024, par J. Bousquet p. 383

• Itinéraire

  - p. 384
  • Stephen Alamo - Urgentiste et médecin des astronautes

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 388
  • " Si nous, les ronds de cuir n'étions pas d'une absolue intégrité, nous serions des malfaiteurs " - Henri Clair, Le beau métier, 1929