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Contenu du sommaire : La gestion des partenariats public-privé

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 130, 2009/2
Titre du numéro La gestion des partenariats public-privé
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les aspects pratiques des partenariats public-privé . De la rhétorique néolibérale..aux enjeux, défis et risques de gestion des PPP - Mazouz Bachir p. 215-232 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La connaissance utile à la gestion des partenariats public-privé (PPP) est à notre avis encore moins développée que celle abordant leur institutionnalisation politico-juridico-économique. Pour y remédier, nous présentons dans cet article une approche empirique axée sur la gestion des projets conçus, réalisés, financés et exploités en mode PPP. Cette approche nous permet de recenser, observer, documenter, décrire et classer toute forme d'association organisationnelle liant des agents publics et privés autour de finalités et d'objectifs distincts mais permettant à l'action publique d'aboutir et à l'entreprise privée d'y contribuer de manière durable. Des enjeux, des défis et des risques spécifiques à quatre catégories de projets PPP : Circonstanciels, Élémentaires, Symbiotiques et prospectifs, sont mis en évidence et discutés.
    From neoliberal rhetoric to the issues, challenges and risks of public-private partnerships Useful knowledge about the management of public-private partnerships (PPPs) is even less developed than knowledge about their institutional development at political, legal and economic level. To address this, this article sets out an empirical approach focusing on the management of projects that have been designed, developed, financed and run in PPP form. This approach enables to identify, observe, document, describe and classify all forms of organisational involvement bringing public and private offıcials together to pursue goals and objectives that are distinct, but allow state intervention to succeed and private businesses to contribute to this success in the long term. The issues, challenges and risks relating specifically to four categories of PPP project (Circumstantial, Elementary, Symbiotic and Prospective) are identified and discussed.
  • Les partenariats public-privé dans le secteur des services d'eau - Audette-Chapdelaine Marianne, Tremblay Benoît, Dupré Jean-Paul p. 233-248 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les PPP dans les services d'eau se heurtent aux défis propres aux services d'eau eux-mêmes : secteur monopolistique, réglementation exigeante, accès au financement et à l'expertise, etc. Les PPP dans les services d'eau doivent relever le défi d'atteindre un équilibre entre, d'une part, le contrôle politique, nécessaire pour des raisons éthiques, environnementales et sanitaires et, d'autre part, l'autonomie de gestion, essentielle à l'efficience dans un contexte technique et industriel. L'un des principaux enjeux pour les services d'eau est sans doute de trouver un arrangement institutionnel qui mise sur l'expertise des entreprises privées tout en garantissant l'intérêt public à long terme.
    Public-private partnerships in the water industry PPPs in water services come up against challenges that are specific to this sector : a monopolistic market, tough regulations, access to finance and expertise, etc. PPPs in water services must seek to achieve a balance between political control, which is necessary for ethical, environmental and health reasons, and managerial autonomy, which is essential for effıciency in a technical and industrial context. One of the principal issues for water services is clearly the need to develop an institutional set-up that exploits the expertise of private companies while serving the public interest in the long term.
  • Guerre d'irak et partenariats public-privé : des partenariats public-privé controversés - Danet Didier p. 249-262 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'intervention alliée en Irak et en Afghanistan a mis en lumière l'importance prise par les partenariats public- privé pour la conduite d'opérations militaires qui sont au cœur des activités régaliennes. Un important débat s'en est suivi autour de la légitimité ou de l'absence de légitimité d'une telle privatisation de la violence. Mais, si la question de la légitimité est importante, elle ne doit pas devenir l'objet d'une attention exclusive. Dans cet article, nous nous proposons de développer une approche fondée sur la gestion des projets qui font l'objet des partenariats. L'objectif est d'établir une typologie des partenaires de l'administration américaine et d'évaluer les enjeux et les risques spécifiques qui pèsent sur le pilotage de ces partenariats public-privé d'un genre particulier.
    – Project management and partnership in war – Allied intervention in Iraq and Afghanistan has highlighted the importance of PPPs in military operations that are usually a core state activity. There has now been a major debate about whether or not it is legitimate to privatise violence. However, while the issue of legitimacy is important, it should not be the exclusive focus of attention. In this article, we propose to develop an approach based on the management of projects dealt with by such partnerships. The aim is to establish a typology of partners from the US administration and to evaluate the specific issues and risks that affect the management of this particular sort of PPP.
  • Le recours aux contrats de partenariat dans la défense en France - Bellais Renaud, Oudot Jean-Michel p. 263-274 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les contrats de partenariat peinent à se développer dans la défense en France, en dépit de nombreuses impulsions politiques depuis 2002. Des facteurs notamment institutionnels, organisationnels et contractuels expliquent cette situation. Après les améliorations apportées en particulier par les ordonnances de 2004 et la loi de juillet 2008, l'essor des contrats de partenariat peut être favorisé au niveau organisationnel par la mise en place d'une démarche d'analyse globale des activités et une gestion intégrée des dossiers, de même que les pratiques contractuelles bénéficieraient de la prise en compte des considérations énoncées par la théorie des coûts de transaction 3.
    – The use of partnership contracts in the French defence industry – There are still not very many partnership contracts in the French defence industry, despite numerous political incentives since 2002. Various institutional, organisational and contractual factors explain this situation. Further to the improvements brought about mainly by the governmental orders of 2004 and the act of July 2008, a rapid increase in the number of partnership contracts can be encouraged at organisational level through the use of an overall approach for analysing activities and the integrated management of cases. Similarly, contractual practices would be improved if some of the factors described by transaction cost theory were taken into account.
  • L'évaluation participative et responsabilisante : un instrument de structuration des projets de partenariat public-privé en recherche et développement - Davoine Éric, Deitmer Ludger p. 275-289 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Dans le domaine de la recherche et du développement, les projets entre acteurs publics et privés sont souvent complexes à coordonner à cause de la diversité des objectifs des acteurs et de leur fonctionnement en réseau. Nous présentons dans cet article une méthode d'évaluation participative et responsabilisante qui permet de mieux structurer ces réseaux PPP d'innovation. Notre recherche s'appuie sur quinze évaluations de projets de PPP, réalisées dans cinq pays européens, dont l'analyse nous permet de tirer des conclusions sur les principaux dysfonctionnements rencontrés par ce type de projets. Les apports de l'évaluation participative sont discutés à partir des évaluations réalisées. L'évaluation participative doit être considérée comme un outil de gestion des PPP dont le principal apport est de mettre en évidence et de renforcer les compétences collectives du réseau qui semblent indispensables à leur bon fonctionnement.
    – Participative and empowering evaluation : an instrument for structuring PPP projects – In the R&D field, projects between public and private stakeholders are often complex to co-ordinate because of the diversity of their objectives and the way they operate as a network. In this article we present a participative and empowering evaluation method which can help structure innovation PPP networks. Our research is supported by 15 evaluations of PPP projects carried out in five European countries. Analysis of these enables us to draw some conclusions about the main problems encountered by this sort of project. The contributions of the participative evaluation are discussed using the evaluations carried out. Participative evaluation must be considered as a PPP management tool. This mainly serves to highlight and strengthen the network's collective skills, which are vital for good PPP management.
  • La communication, un outil de gouvernance des partenariats public-privé. . Quelques enseignements tirés du cas « Bonjourquébec. com » - Dubé Bernard, Facal Joseph, Mazouz Bachir p. 291-306 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Des rapports communicationnels bien maîtrisés dans le cadre des projets conçus, réalisés, financés et/ou exploités en PPP sont déterminants pour leur bonne gouvernance. Parce que la sphère privée et la sphère publique constituent des espaces spécifiques d'agencement de modes de production de biens ou de services, leurs configurations organisationnelles, mécanismes de coordination, structures et processus de fonctionnement sont différentes. La théorie de l'agir communicationnel de Jürgen Habermas offre la possibilité de se référer à un cadre conceptuel faisant de la communication un outil de gouvernance des PPP. L'étude de cas à laquelle cet article est consacrée illustre bien l'importance des rapports communicationnels, au sein de deux instances de direction de BonjourQuébec.com, qui est un PPP entre Tourisme-Québec et Bell.
    – Communication as a governance tool in PPPs : some lessons learnt from the case of Bonjourquébec.com – Well-managed communicative relationships within projects that have been designed, developed, financed and/or run as PPPs are decisive in ensuring their good governance. Because the private and public spheres constitute distinct spaces for organising modes of production of goods or services, the way they are organised, co-ordinated and managed varies. Jürgen Habermas's theory of communicative action offers us the possibility to refer to a conceptual framework that views communication as tool of governance for PPPs. The case study to which this article is devoted clearly illustrates the importance of communicative relationships within two management bodies at BonjourQuébec.com, which is a PPP involving the Quebec tourism agency and Bell Company.

  • Témoignage

    • Henriville, un partenariat public-privé réussi dans le secteur de la santé - Gaudron Pascal p. 307-322 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En tant qu'il constitue une nouvelle forme de configuration opérationnelle possible, le PPP est devenu un instrument de management stratégique important à la disposition des directeurs des établissements publics de santé. L'objectif de cet article, qui examine le PPP entre le Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie et la clinique Victor Pauchet de Butler, est d'analyser comment deux concurrents ont collaboré pour créer une nouvelle structure de droit privé, c'est-à-dire un groupement de coopération sanitaire, sur le segment des « soins de suite et de réadaptation ». La réalisation de ce PPP représente une opportunité pour les deux partenaires ainsi qu'un moyen de répondre à la demande de la tutelle régionale. Il s'analyse comme un PPP « élémentaire » et « équilibré », et s'inscrit dans un cadre de type « faire en collaborant », qui permet d'accomplir une opération immédiatement (ouverture de lits de moyen séjour) et représente un gain immédiat en interne pour chaque établissement.
      – Henriville, a successful PPP in the health sector – As a potential new form of organisation, PPP has become an important strategic management instrument available to public health service executives. The aim of this article, which examines the PPP between the Amiens-Picardie University Hospital and Victor Pauchet de Butler Clinic, is to analyse how two competitors have worked together to create a new body established under private law—a joint health venture—in the aftercare and rehabilitation market segment. The establishment of this PPP represents an opportunity for the two partners as well as a means of meeting a request from the regional supervisory authority. It can be viewed as an “elementary” and “balanced” PPP, within a “doing while working together” framework. A given objective (the provision of medium-term stay beds) can be accomplished immediately and it constitutes an instant internal success for each establishment.

    • La capacité partenariale, pilier de la réussite d'un partenariat public-privé. . Résultats d'une étude canadienne - Préfontaine Lise, Skander Dorra, Ramonjavelo Valéry p. 323-336 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La gestion d'un partenariat public-privé (PPP) nécessite des compétences techniques dans le domaine spécifique du projet. Toutefois, l'enquête menée auprès de 77 PPP en cours à travers le Canada démontre que c'est la « capacité partenariale » qui contribue le plus au succès du projet. Celle-ci repose sur la confiance, la communication et la coordination entre partenaires et se fonde sur leurs compétences relationnelles et interpersonnelles.
      – Partnership capacity, the key factor determining the success of a PPP : results of a Canadian study – The management of a PPP requires technical skills in the specific area dealt with. However, the survey of 77 PPPs underway across Canada shows that the most important key to a project's success is “partnership capacity”. This is dependent upon trust, communication and co-ordination between partners and rooted in their ability to build relationships and interpersonal skills.

  • Point de vue

    • Partenariats public-privé et management de la complexité : les nouveaux défis de l'Etat - Hafsi Taïeb p. 337-348 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      On a tendance à voir les PPP comme une forme organisationnelle idéale, qui permet à l'État de réaliser des objectifs économiques et sociaux sans débourser tous les fonds correspondants et sans avoir besoin de gérer les opérations qui en résulteraient. Cette vue est utopique. En fait, les PPP accroissent la complexité de l'État, comme le faisaient les entreprises d'État. Dans cet article, nous comparons le management de l'État à celui d'une entreprise diversifiée et montrons que les PPP, bien qu'étant des innovations organisationnelles remarquables, doivent faire l'objet d'un véritable management pour qu'ils puissent tenir leurs promesses. Leur management s'apparente à celui des entreprises d'État et peut poser les mêmes problèmes. En lien avec les développements proposés, nous suggérons aussi comment le management des PPP peut être concrètement organisé.
      – PPP and managing complexity : new challenges for the state – PPPs tend to be seen as an ideal form of organisation, enabling the state to achieve economic and social objectives without releasing funds or having to manage the resulting services. This is a utopian view. It is in fact the case that PPPs are increasing the complexity of the state, as happened with state-owned enterprises. In this article, state management is compared to that of a diversified company and demonstrate that although PPPs are remarkable organisational innovations, they must be properly managed if they are to live up to their promise. They are managed in a similar way to state-owned enterprises and this can lead to the same problems. With regard to the developments proposed, this article also suggests how PPP management can be organised on a practical level.

    • L'évaluation préalable dans les contrats de partenariat - Ménard Claude, Oudot Jean-Michel p. 349-364 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La comparaison de solutions contractuelles alternatives est obligatoire, en France, pour justifier le recours au contrat de partenariat. La question se pose alors des fondements d'une telle comparaison. La théorie des coûts de transaction fournit des outils particulièrement éclairants pour examiner la pertinence relative des procédures mises en œuvre à cet effet. Cet article s'appuie sur cette théorie et sa confrontation à des évaluations existantes pour explorer un certain nombre de pistes susceptibles de rapprocher les conditions de signature et d'exécution des marchés des termes résultant de l'évaluation préalable.
      `titreb – Prior assessment in partnership contracts –`/titreb A comparative analysis of alternative contractual solutions is now required by the law, in France, to legitimize the choice of a Public-Private Partnership. This procedure is identified as “evaluation préalable” (prior assessment). A central question then becomes that of the foundations of such comparisons. Transaction cost economics provides particularly powerful tools for scrutinizing the relevance of procedures implemented in that respect. This paper takes stock of this contribution and, through its confrontation to existing evaluations, it explores means for improving them and to facilitate a more coherent approach between this ex ante analysis and the design and ex post implementation of solutions chosen.
    • Contribution à l'analyse des contrats de partenariat public-privé en France et au Royaume-Uni - Campagnac Élisabeth p. 365-382 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article propose d'analyser les partenariats public-privé en France et au Royaume-Uni à partir de leur contribution à la redéfinition de l'action publique. Après avoir montré comment ils s'inscrivent dans le cadre des réformes de la gestion publique, il s'intéresse au renouvellement des outils et des procédures dont ils s'accompagnent. À travers l'examen de deux de ces procédures (l'évaluation préalable et le dialogue compétitif) il essaie d'identifier ce qui relève de l'instrumentation de l'action publique et ce qui favorise de nouvelles formes de régulation locales.
      – Contribution to the analysis of PPPs in France and the United Kingdom – This article sets out to analyse PPPs in France and the United Kingdom from the perspective of their contribution to the redefinition of state intervention. Having shown how they are integral to public management reforms, it examines how the tools and procedures used are being updated. Further to an analysis of two such tools (prior assessment and competitive dialogue), it attempts to identify what can considered as pertaining to state intervention and what is fostering new local forms of regulation.
    • Les difficultés de gestion des partenariats public-privé en Europe. . Pour une lecture « institutionnelle » - Giauque David p. 383-394 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les partenariats public-privé se développent dans la quasi-totalité des pays de l'OCDE. De nombreux acteurs, publics ou privés, y voient un moyen pour développer de nouvelles infrastructures et prestations publiques à moindre coût et de manière sensiblement plus rapide et plus efficace. Considérés sous l'angle de leur gestion, les PPP s'avèrent finalement bien plus complexes qu'ils ne paraissent au premier abord. Fondé sur une revue de la littérature européenne portant sur les expériences en cours sur le continent, l'article vise à faire état de la nature des débats gestionnaires entourant cette nouvelle forme de coordination des activités étatiques. Il relève plus spécifiquement les difficultés auxquelles la plupart des PPP sont confrontés, sur la base d'une lecture institutionnelle.
      – The difficulties of managing PPPs : arguments in favour of the “institutional” analysis of PPPs in Europe – PPPs are becoming more common in almost all OECD countries. Many stakeholders, both public and private, see it as a means of developing new infrastructure and public services at less cost and in a significantly faster and more effıcient manner. As far as their management is concerned, PPPs are ultimately much more complex that they seem at first glance. Based on a review of European literature on ongoing experiences across the continent, this article seeks to report on the nature of the management debates on this new manner of co-ordinating state activities, notably by pinpointing the diffıculties that most PPPs face, further to an institutional analysis.

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