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Tribune

• Emploi public : égalité versus mérite - Alexis Zarca

Signets

Gestion administrative

• Temps de travail annuel des agents hospitaliers : un abattement sur les jours de récupération au titre des congés de maladie est légal (CAA Nantes, 1er oct. 2013) - p. 133
• Du mauvais usage de la radiation des cadres pour abandon de poste (CAA Douai, 10 déc. 2013) - p. 134

Conditions de travail

• La modification de l'organisation du travail était une "mesure d'ordre intérieur" (TA Rouen, 5 nov. 2013) - p. 135
• L'usage à des fins privées d'un téléphone professionnel peut donner lieu à recouvrement... pourvu que le titre émis par l'employeur soit signé (TA Bordeaux, 26 déc. 2013) - p. 136
• Le régime d'allègement de service des enseignants : rigueur de l'administration, souplesse du juge (TA Melun, 10 août 2013 et TA Besançon, 9 juillet 2013). Communications - Rémy Fontier p. 137

Statuts

• La refonte de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale. Etude - Francisco Mananga p. 141

Carrière

• Les fonctionnaires de la Poste n'ont pas droit à l'indemnité de départ volontaire des fonctionnaires de l'Etat (CAA Marseille, 5 nov. 2013) - p. 148
• L'administration peut être sélective dans ses propositions de listes d'aptitude à la CAP (CE 12 févr. 2014) - p. 149

Rémunérations

• La notion d'astreinte n'implique plus l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité (CAA Versailles, 7 nov. 2013) - p. 150
• L'administration qui veut recouvrer un trop-perçu sur salaire doit y mettre les formes ! (TA Rennes, 18 oct. 2013) - p. 151

Droits et garanties

• L'allocation chômage due à un fonctionnaire territorial révoqué est suspendue en cas de congé maladie, mais la collectivité n'est pas quitte ! (TA Lyon, 6 nov. 2013). Conclusions - S. Lesieux p. 152
• Le non-renouvellement d'un agent d'entretien ne peut reposer sur un motif politique (CAA Lyon, 26 nov. 2013) - p. 154

Protection sociale

• L'ancienneté reprise en accédant à l'échelon de fin de carrière ne compte pas dans "l'occupation effective" exigée pour liquider la pension (CE6 nov. 2013) - p. 156
• L'accident de trajet n'est pas exclu en cas de départ anticipé du service, même non autorisé (CE 14 janv. 2014) - p. 157
• Le lien déterminant l'imputabilité d'une maladie à un accident survenu en service doit être direct, mais il n'a pas à être exclusif (CE 23 sept. 2013). Conclusions - F. Lambolez p. 159

Discipline

• La mise à la retraite d'office d'un professeur trop soucieux de la réussite de ses élèves aux concours d'entrée en grande école (TA Paris, 11 juillet 2013) - p. 161
• Une révocation est jugée légale en l'absence de communication à l'agent du rapport de saisine du conseil de discipline (TA Bordeaux, 4 nov. 2013) - p. 162

Responsabilité

• Le suicide du fonctionnaire, entre acte volontaire et responsabilité de l'administration. Billet - Ahmed Slimani p. 164

Positions

• Réintégration à l'issue d'une disponibilité : les obligations de l'employeur public local (CAA Nancy, 23 janv. 2014) - p. 167

Cessation de fonctions

• Les modalités d'examen des possibilités de reclassement d'un agent statutaire d'une CCI avant son licenciement pour suppression d'emploi (CE 1er août 2013). Communication - Albéric Baumard p. 169
• Les collaborateurs de groupes d'élus remplissent les conditions d'accès au CDI et ne peuvent dès lors être évincés que par licenciement (CE 6 nov. 2013) - p. 174
• Fin de détachement sur emploi fonctionnel : le choix de l'indemnité de licenciement exclut le bénéfice de l'allocation chômage (CE 6 nov. 2013) - p. 176
• L'élargissement de la base d'indemnisation du fonctionnaire illégalement évincé, ou l'érosion de la règle du service fait (CE 6 déc. 2013) - p. 177

Non-titulaires

• Le régime juridique du CDI de droit public : le point sur le I. Etude - Laurent Derboulles p. 179

Procédure

• Le rejet d'un déclinatoire de compétence induit un sursis à statuer pendant le délai d'élévation du conflit (T. confl., 18 nov. 2013) - p. 187
• Quand le flagrant délit de mensonge de l'administration s'habille en vice de procédure... (CAA Paris, 20 déc. 2013) - p. 187