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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contrôle des résultats et contentieux électoralavec mots-clésMaligner B.Regards sur l'Actualiténo 329, mars 2007
La dénonciation, un problème de liberté publiqueavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Identification du domaine de la plaidoirie dans le contentieux prud'homalavec mots-clésChonnier J.M.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Droits acquis : illégalité + 2 mois = légalité !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Droit à l'image : l'atteinte doit provoquer un préjudice !avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Structure et fonction du système de règlement des différends de l'OMC : les enseignements des dix premières annéesavec mots-clésGeorges SacerdotiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 4
Administration de SEM et cumul de mandats : attention danger !avec mots-clésFyrgation B.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Bicentenaire de la création des conseils de prud'hommes : bilan et perspectivesavec mots-clésBlohorn-Brenneur B.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
Contentieux de la voirie routière : le terrain de la compétence juridictionnelleavec mots-clésDisant M.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Tarification sanitaire et sociale : la déferlante des contentieuxavec mots-clésMartin-Genier P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Utilisation des photos municipales : la prudence reste de miseavec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Interrruption médicale de grossesse abusive et perte de chanceavec mots-clésSouplet I.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Mise au placard : les clés... pour en sortiravec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
Le juge de l'OMC: ombres et lumières d'une figure judiciaire singulièreavec mots-clésHélène Ruiz FabriRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
Violences urbaines : qui paiera la facture ?avec mots-clésSalamand W., Lentilhac J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Le contrat de travail nouvelles embauches : quel contentieux prud'homal ?avec mots-clésPierchon M.Recueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
Urbanisme : attention à la répétition de l'indu !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Les recours contentieux électoraux. L'exemple des élections législativesavec mots-clésPrunier Guyaccès librePouvoirsno 115, 2005/4
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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