La constitution française ne peut pas être révisée par voie de directives | Chagnollaud D. | | Recueil Dalloz | n°2/7187,13 janvier 2005 |
Une fausse Constitution pour un vrai Commonwealth | Paul Alliès | | Regards sur l'Actualité | no 307 - janvier 2005 |
La constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnel | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 121 / 2005, 1, janvier-février |
L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit public | Jouanjan, Masing | | Revue universelle des droits de l'homme | vol.16, no 9-12, 30 décembre 2004 |
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme | Antonio Augusto Cançado Trindade | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004 |
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg | Roets D. | | Recueil Dalloz | n°41/7182,18 novembre 2004 |
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européen | Divier P.F. | | Recueil Dalloz | n°41/7182,18 novembre 2004 |
Conseil constitutionnel, Cour européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentaires | Elodie Saillant | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 6, novembre-décembre |
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe Constance | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004 |
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'homme | Roets D. | | Recueil Dalloz | n°28/7169,15 juillet 2004 |
Nul ne peut être juge et partie | Bussy F. | | Recueil Dalloz | n°25/7166,24 juin 2004 |
Droit et liberté fondamentaux : la paille et la poutre | Burgelin J.F. | | Recueil Dalloz | n°18,7159,6 mai 2004 |
Prison : actualité du droit de l'exécution des peines | collectif | | Recueil Dalloz | n°16/7157,22 avril 2004 |
Note d'actualité - La mise en oeuvre en droit européen des dispositions internationales de lutte contre le terrorisme | Isabella Thomas | | Revue Générale de Droit International Public | CVIII / 2004, 2 |
L'enjeu européen d'un bicentenaire | Laurin Y. | | Recueil Dalloz | n°13/7154,1er avril 2004 |
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003-janvier 2004) | Flauss J.F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10/2004, 15 mars 2004 |
Laïcité et Convention européenne des droits de l'homme | Jean-Frnçois Flauss | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 2, mars-avril |
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine) | Xavier Dupré de Boulois | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 2, mars-avril |
La responsabilité du fait de l'activité des juridictions de l'ordre administratif : un droit sous influence européenne ? | Courtial J. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8/2004, 1er mars 2004 |
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera" | Olivier Guillaumont, Florian Bien | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003 |