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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La constitution française ne peut pas être révisée par voie de directivesavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°2/7187,13 janvier 2005
Une fausse Constitution pour un vrai Commonwealthavec mots-clésPaul AllièsRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
La constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit publicavec mots-clésJouanjan, MasingRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'hommeavec mots-clésAntonio Augusto Cançado TrindadeRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourgavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européenavec mots-clésDivier P.F.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Conseil constitutionnel, Cour européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentairesavec mots-clésElodie SaillantRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
Nul ne peut être juge et partieavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°25/7166,24 juin 2004
Droit et liberté fondamentaux : la paille et la poutreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Prison : actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16/7157,22 avril 2004
Note d'actualité - La mise en oeuvre en droit européen des dispositions internationales de lutte contre le terrorismeavec mots-clésIsabella ThomasRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 2
L'enjeu européen d'un bicentenaireavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003-janvier 2004)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Laïcité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-Frnçois FlaussRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)avec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
La responsabilité du fait de l'activité des juridictions de l'ordre administratif : un droit sous influence européenne ?avec mots-clésCourtial J.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2004, 1er mars 2004
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera"avec mots-clésOlivier Guillaumont, Florian BienRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"