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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Référendum local: les risques de dévoiementavec résuméavec mots-clésPenaud S.,Krust D.La Lettre du Cadre Territorialno 159, 15 novembre 1998, supplément Alerte
Le droit de grève: reconnu mais limitéavec résuméavec mots-clésGatail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 158, 1er novembre 1998
Exercice du contrôle de légalité: les limites de la délégation de signatureavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Subventions communales et syndicats professionnels: les règles sont clairesavec résuméavec mots-clésColson E.La Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Motifs et motivations des décisions administrativesavec résuméavec mots-clésBlanc G.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Peut-on se débarrasser de la raison d'état ?avec résuméavec mots-clésZarka Yves Charlesaccès réservéLe DébatNuméro 99 - mars-avril 1998
Divisions européennesavec résuméavec mots-clésSanguinetti A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 528, mars 1998
Circulaires et légalitéavec résuméavec mots-clésSeiller B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Guerre, violence civile et éthiqueavec résuméavec mots-clésToscano R.Espritno 7, juillet 1997
L'Etat et la légalité: contribution à une dialectique de la démocratieavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
L'introuvable principe de sécurité juridiqueavec mots-clésTchen V.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
L'administration allemande après la réunificationavec mots-clésRevue française d'administration publiqueno 78, 1996/2
La légalité des sanctions pécuniaires prononcées par le conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésToutée H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
L'Etat algérien et le problème du droitavec résuméavec mots-clésAhmed Rouadjiaaccès librePolitique étrangèrevol. 60, no 2, 1995
Les controles sont-ils efficaces?avec résuméavec mots-clésHelin J.C.Territoiresno 334, janvier 1993
Les divers modes de controle accessibles aux citoyensavec résuméavec mots-clésSartorio F., Lonqueue C.Territoiresno 334, janvier 1993
Evaluer le droitavec mots-clésJeammaud A., Serverin E.Recueil Dallozn°34,8 octobre 1992
Le juste, entre le légal et le bonavec résuméavec mots-clésRicoeur P.Espritno 9, septembre 1991
De l'art de faire l'économie d'une loi (à propos de l'arret Kruslin et de ses suites)avec mots-clésKoering-Joulin R.Recueil Dallozn°27,26 juillet 1990
La coopération décentralisée pour le développement: entre légitimité et légalitéavec résuméavec mots-clésAutin J.L.Les Cahiers du CNFPTno 30, avril 1990
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"