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La contribution du droit international de la responsabilité à la protection des droits de l'homme. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 juillet 2004 dans l'affaire Ilascu et autres c. la République de Moldova et la fédération de Russieavec mots-clésPetculescu I.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 3
Conciliation et épuisement des voies de recours internes (contribution à l'étude des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative)avec mots-clésBreillat J.C.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
De l'extension du référé-suspension aux recours en annulation d'actes réglementaires pour illégalitéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Une expérience réussie : le recours administratif préalable des militairesavec mots-clésPissaloux J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 23 mai 2005
De la rétroactivité des revirements de jurisprudenceavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°15/7200,14 avril 2005
Le contentieux des décisions de refus d'exercice de la protection diplomatique : à propos de l'arrêt du tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2004, Groupement X c./Conseil fédéral (1re Cour civile)avec mots-clésFlauss J.F.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquieavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Le charme discret de la class actionavec mots-clésPicod Y.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
A propos de la confrontation des offres d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au pouvoir judiciaireavec mots-clésGuégan-Lécuyer A.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
Réforme du droit de l'application des peinesavec mots-clésGiacopelli M.Recueil Dallozn°36/7177,14 octobre 2204
Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésJulien BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera"avec mots-clésOlivier Guillaumont, Florian BienRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003avec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
Il faut sauver le recours individuel...avec mots-clésBenoit-Rohmer F.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlementavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C. L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C.avec mots-clésJulien CAZALARevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ?avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°25/7122,26 juin 2003
Le juge d'instruction et le voleur de pommes : pour une réforme de la constitution de partie civileavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
L'action en justice du prétendu représentant d'une personne morale (qualité civile et qualité procédurale)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
La notion de partie à l'instance en procédure civileavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°21,7118,29 mai 2003
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