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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
La contribution du droit international de la responsabilité à la protection des droits de l'homme. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 juillet 2004 dans l'affaire Ilascu et autres c. la République de Moldova et la fédération de Russie | Petculescu I. | | Revue Générale de Droit International Public | CIX / 2005, 3 |
Conciliation et épuisement des voies de recours internes (contribution à l'étude des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative) | Breillat J.C. | | Recueil Dalloz | n°25/7210,23 juin 2005 |
De l'extension du référé-suspension aux recours en annulation d'actes réglementaires pour illégalité | Saint-Jours Y. | | Recueil Dalloz | n°21/7206,26 mai 2005 |
Une expérience réussie : le recours administratif préalable des militaires | Pissaloux J.L. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 23 mai 2005 |
De la rétroactivité des revirements de jurisprudence | Radé C. | | Recueil Dalloz | n°15/7200,14 avril 2005 |
Le contentieux des décisions de refus d'exercice de la protection diplomatique : à propos de l'arrêt du tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2004, Groupement X c./Conseil fédéral (1re Cour civile) | Flauss J.F. | | Revue Générale de Droit International Public | CIX / 2005, 2 |
Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquie | Cohen-Jonathan G. | | Revue Générale de Droit International Public | CIX / 2005, 2 |
Le charme discret de la class action | Picod Y. | | Recueil Dalloz | n°10/7195,10 mars 2005 |
A propos de la confrontation des offres d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au pouvoir judiciaire | Guégan-Lécuyer A. | | Recueil Dalloz | n°8/7193,24 février 2005 |
Réforme du droit de l'application des peines | Giacopelli M. | | Recueil Dalloz | n°36/7177,14 octobre 2204 |
Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la magistrature | Julien Bonnet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 4, juillet-août |
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera" | Olivier Guillaumont, Florian Bien | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003 |
L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003 | Grewe Constance | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003 |
Il faut sauver le recours individuel... | Benoit-Rohmer F. | | Recueil Dalloz | n°38/7135,30 octobre 2003 |
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlement | Morvan P. | | Recueil Dalloz | n°37/7134,23 octobre 2003 |
L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C.
L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C. | Julien CAZALA | | Revue Générale de Droit International Public | CVII / 2003, 4 |
Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ? | Flauss J.F. | | Recueil Dalloz | n°25/7122,26 juin 2003 |
Le juge d'instruction et le voleur de pommes : pour une réforme de la constitution de partie civile | Guéry C. | | Recueil Dalloz | n°24/7121,19 juin 2003 |
L'action en justice du prétendu représentant d'une personne morale (qualité civile et qualité procédurale) | Atias C. | | Recueil Dalloz | n°24/7121,19 juin 2003 |
La notion de partie à l'instance en procédure civile | Bussy F. | | Recueil Dalloz | n°21,7118,29 mai 2003 |
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