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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme de juillet 1995avec résuméavec mots-clésBigault C.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
La dynamique référendaire : pourquoi les Canadiens ont-ils rejeté l'Accord de Charlottetown ?avec résuméavec mots-clésRichard Johnston, Elisabeth Gidengil, Neil Nevitte, André Blaisaccès libreRevue Française de Science Politique46e année, n°5, 1996
Les réformes de F.H. Cardoso: paralysie ou gradualisme?avec résuméavec mots-clésVidal D.Problèmes d'Amérique Latineno 23, octobre-décembre 1996
Après l'élection présidentielleavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 772, 13 septembre 1996
Un nouveau "trou noir" dans le droit constitutionnel?avec résuméavec mots-clésAubin E.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Les ambiguités perdurentavec résuméavec mots-clésCarpentier C.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Souveraineté populaire et souveraineté parlementaireavec résuméavec mots-clésSabete W.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Une loi au-dessus de tout soupçonavec résuméavec mots-clésPernier M.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Leçons suissesavec résuméavec mots-clésAubert J.F.Pouvoirsno 77, avril 1996
Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 avril 1995avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Le Parlement va contrôler les comptes sociauxavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 241, mars 1996
Le Parlement et le contrôle des finances de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésRoques X.Droit socialno 3, mars 1996
Du bon usage du referendumavec résuméavec mots-clésGriotteray A.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 53, printemps 1996
Une loi référendaire est elle soumise au contrôle de constitutionnalité?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Argentine: les élections de 1991 à 1995avec résuméavec mots-clésDe Riz L.Problèmes d'Amérique Latineno 20, janvier-mars 1996
Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République (supplément au n°5040)avec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5040-41, 1996-15-16
La connexité des articles 11 et 89 de la Constitutionavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 17, 12 octobre 1995
La révision constitutionnelle du 4 août 1995avec résuméavec mots-clésBigaut C.Regards sur l'Actualiténo 214, septembre-octobre 1995
Ambiguïtés de la révision constitutionnelle d'août 1995avec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
L'échec récurrent des réformes constitutionnelles pour le Quebecavec résuméavec mots-clésLanglois S.Problèmes politiques et sociauxno 749, 26 mai 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"