Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 698)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les choix de politiques fiscales du législateur, l'égalité devant les charges publiques et le pouvoir d'appréciation du juge constitutionnelavec mots-clésMarie-Laure DussartRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassationavec mots-clésOlivier DordActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
Révolution juridique ou réforme inachevée ? La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésJean-Philippe Feldmanaccès réservéCommentaireVol. 33, no 130, été 2010
La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésFanny JacquelotActualité Juridique Droit Administratifno 17, 10 mai 2010
"L'autorité du silence" (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire)avec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débat. Zoom : La question prioritaire de constitutionnalité dans la Constitutionavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 360, avril 2010
Vers un gouvernement du juge constitutionnel ?avec mots-clésPhilippe BlachèrActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Débattre sur le Conseil constitutionnel... Enfin !avec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?avec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
La genèse de la réformeavec mots-clésJulie BenettiActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudenceavec mots-clésAgnès Roblot-TroizierActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009avec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Improbable loi organique, impossible initiative populaireavec mots-clésStéphane PinonActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
L'instabilité sous la Ve Républiqueavec mots-clésBéligh Nabli e Gérald SutterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalitéavec mots-clésLaurent ValléeActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2009
La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organiqueavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésEstelle BrossetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses jugesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retardavec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"