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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Droit communautaire: l'obligation de l'Etat membre de récupérer l'aide illégalement attribuéeavec mots-clésFourgoux J.C.Recueil Dallozn°20,28 mai 1998
Définition de la compétence des Etats membres concernant les émissions de radiodiffusion par satelliteavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°19,14 mai 1998
La CJCE et l'interprétation du droit communautaire qui ne régit pas la situation en causeavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Régimes complémentaires: droit de la concurrence ou droit social communautaire? Quelques réflexions parfois peu conformistesavec résuméavec mots-clésMavridis P.Droit socialno 3, mars 1998
Les conflits de compétence entre la Communauté européenne et les Etats membres dans le domaine des sanctions économiques édictées par le Conseil de sécurité de l'O.N.U.avec mots-clésSam-Simenot A.Recueil Dallozn°9,5 mars 1998
Le marché unique contre l'Europe sociale?avec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 797, 6 février 1998
Les juridictions nationales et les aides d'Etat contraires au droit communautaireavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
La soumission de la norme sportive au droit communautaireavec mots-clésMandin F.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
L'influence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'ouverture de la fonction publique française en cours de carrièreavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La "guerre de la fraise": l'impuissance publique sous la toise du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
L'article 90, paragraphe 2, du Traité CE après les arrêts de la C.J.C.E., du 23 octobre 1997 sur les monopoles d'importation d'électricitéavec résuméavec mots-clésChérot J.Y.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Les monopoles d'importation et d'exportation de l'électricité et du gaz devant le juge communautaireavec résuméavec mots-clésHamon F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
La politique commerciale commune à l'épreuve de la crise yougoslaveavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°44,18 décembre 1997
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)avec mots-clésDroz G.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
L'impact du droit communautaire sur les concepts de la protection sociale françaiseavec résuméavec mots-clésLaroque M.Droit socialno 11, novembre 1997
L'espace judiciaire européenavec résuméavec mots-clésRouchereau F.Regards sur l'Actualiténo 235, novembre 1997
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé en France: la possibilité d'une jurisprudence Solange IIavec résuméavec mots-clésMeindl T.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChaurier H.,Honorot E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"