Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (convention internationale)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 280)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une nouvelle étape dans le développement du droit international de l'environnement: la convention sur la désertificationavec résuméavec mots-clésBekhechi M.A.Revue Générale de Droit International Publicno 1997/1
La Convention des armes chimiques en danger?avec résuméavec mots-clésCompagnon J.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1996
Les réserves dans les traités relatifs aux droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/4
Le Protocole additionnel à la convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDolez B.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/4
Jamais, parfois, toujours, réflexions sur la compétence de la cour de cassation en matière d'interprétation des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésAlland D.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectivesavec résuméavec mots-clésSudre F.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'appliquent pas aux droits à pensionavec résuméavec mots-clésMartin P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Le rôle et la place de l'ONUavec résuméavec mots-clésMonique Chemillier-GendreauAprès demainno 383-384, avril-mai 1996
L'accord du 4 août 1995 sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateursavec résuméavec mots-clésGherari H.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
Les conventions de l'organisation international du travail à la croisée des anniversairesavec résuméavec mots-clésValticos N.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
Actualité de la Convention européenne des Droits de l'Hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Convention Européenne des Droits de l'Homme et pénalités fiscalesavec résuméavec mots-clésDreifuss M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
A propos d'un anniversaireavec résuméavec mots-clésDupuy P.M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé: des rayons et des ombresavec résuméavec mots-clésEmanuelli C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
La convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destructionavec résuméavec mots-clésRonzitti N.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Conventions fiscales et droit interneavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
La Convention de 1994 sur la Sûreté nucléaireavec résuméavec mots-clésReyners P.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/3
Le juge administratif et le droit internationalavec résuméavec mots-clésTeboul G.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Les effets en France d'une décision étrangère d'adoption et la Convention de la Haye du 29 mai 93 (chroniques)avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Le 1er arrêt de la Cour de Cassation confronté à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"