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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de la réception du contrat relationnel en droit françaisavec mots-clésLaithier Y-M.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Pacte successoral et discrimination entre les héritiers...avec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Innover pour assurer l'inassurableavec mots-clésLaster D., Schmidt C.Problèmes économiquesno 2895, 15 mars 2006
L'offensive du contrat dans le droit administratif suisseavec mots-clésTanquerel T.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 27 février 2006
Bref aperçu sur l'avant-projet de réforme du droit des obligationsavec mots-clésCatala P.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
L'atténuation du risque financier de nullité du contrat de partenariat par l'engagement indemnitaire de la partie publiqueavec mots-clésBandet D., Vandomme L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 20 février 2006
L'incroyable destin de l'article 1387-1 du code civilavec mots-clésChazal J.P., Ferré-André S.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
Mobilier urbain. Vive le critère de l'objet !avec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2006, 9 janvier 2006
Responsabilité contractuelle en matière de baptêmes de l'air : divergence au sein de la Cour de cassationavec mots-clésGency-Tandonnet D.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
Les trois principes de la passation des contrats de partenariat public-privéavec mots-clésEmery C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
Réforme du droit des obligations et de la prescriptionavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulésavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°34/7218,29 septembre 2005
Les politiques territoriales post-contractuelles : le cas de la rénovation urbaineavec résuméavec mots-clésRenaud Epsteinaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 3, septembre 2005
Le volontariat en quête de légitimitéavec mots-clésDorival C., Lamant L.Alternatives Economiquesno 239, septembre 2005
Alignement mis en ligneavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
Les "recalculés" de l'assurance-chômage : essai d'analyse juridiqueavec mots-clésPire E.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
Les contrats portant sur le fonds libéral. Résolution du Conseil national des barreauxavec mots-clésVialla F.Recueil Dallozn°23/7208,9 juin 2005
Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contratavec mots-clésGahdoun P.Y.Recueil Dallozn°23/7208,9 juin 2005
Contrat de partenariat et délit de favoritismeavec mots-clésNoyer B., Melleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Les partenariats public-privéavec mots-clésMathieu Gaudemet et Lucien RappRegards sur l'Actualiténo 311 - mai 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"