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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourgavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européenavec mots-clésDivier P.F.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Le dernier des "Disparus"avec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
La péremption d'instance entre deux eaux : sanction des parties et gestion du rôleavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
Contester en justice la publicité d'un concurrent : une arme efficace mais à double tranchantavec mots-clésCondomines A.Recueil Dallozn°39/7180,4 novembre 2004
L'administrateur ad hoc en matière pénaleavec mots-clésPorchy M.P.Recueil Dallozn°38/7179,28 octobre 2004
Réflexions autour du plaider-coupableavec mots-clésCharvet D.Recueil Dallozn°35/7176,7 octobre 2004
Les nouvelles méthodes du juge administratifavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
Sur la péremption de l'instanceavec mots-clésLancelle C., Lefort J.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 6 septembre 2004
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 2e partie : efficacité et diversification de la réponse pénaleavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
Le procès Milosevic: une communication "virtuelle"avec mots-clésJoël HubrechtEspritNo 6, juin 2004
Un faux problème : accusatoire contre inquisitoireavec mots-clésJean-François BurgelinRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
Défense du système inquisitoireavec mots-clésJean PradelRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public"avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
Juppé s'accorde un sursisavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 329, mars 2004
Infanticide : le procès des mères criminellesavec mots-clésTillier A.L'Histoireno 282, décembre 2003
Le droit de l'expropriation au regard du droit au procès équitableavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
La cyberjustice : réalité ou fiction ?avec mots-clésChabot G.Recueil Dallozn°34/7131,2 octobre 2003
L'épilogue des affaires dites de Lockerbie devant la C.I.J. : le temps du soulagement et le temps des regretsavec mots-clésJean-Marc SORELRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
La procédure mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de principes et règles transnationaux de procédure civileavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozn°32/7129,18 septembre 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"