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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les interdictions administratives de territoireavec résuméavec mots-clésFernandez E.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Scénario contrarié dans le Golfeavec résuméavec mots-clésRouleau E.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 528, mars 1998
L'"Etat voyou", un concept instrumentavec résuméavec mots-clésMoreau-Défarges P.Revue Défense Nationaleno 2, février 1998
Ordre intérieur administratif et contratavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Fonctions manifestes et latentes du détournement de pouvoiravec résuméavec mots-clésGros M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
L'application du principe de la rétroactivité in mitius aux sanctions fiscalesavec résuméavec mots-clésPetit J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Le Conseil constitutionnel et la loi du 24 avril 1997 sur l'immigrationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Sanctions administratives et article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésQuencez E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
La règle non bis in idem est-elle applicable au cumul des sanctions pénales et des sanctions fiscales?avec mots-clésTixier G.,Lamulle T.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
L'Etat en première ligneavec résuméavec mots-clésLuc DeverAprès demainno 394, mai 1997
Intransigeance américaine dans le Golfeavec résuméavec mots-clésGorce (de la) P.M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 518, mai 1997
Une exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire: la conciliation sportive précontentieuseavec résuméavec mots-clésCouzinet P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européensavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La mise en cause des bénéficiaires du travail clandestinavec résuméavec mots-clésSalas F.Droit socialno 11, novembre 1996
L'abandon de poste: quelle est la procédure? (Cahiers Thématiques Ressources Humaines n°14)avec résuméavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 124, novembre 1996
Des nouveaux rapports contentieux entre le sabre et la balance: les sanctions militaires face à l'arrêt Hardouin du 17 février 1995avec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.La Revue administrativeno 294, novembre-décembre 1996
Révocation: quelle faute peut l'entraîner? (Cahiers Thématiques Ressources Humaines n°12)avec résuméavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 123, octobre 1996
Mise en demeure et sanction administrativeavec résuméavec mots-clésPiveteau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Egalité de traitement: Rééquilibrage entre hommes et femmesavec résuméavec mots-clésPuel F.,Jacquet L.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"