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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réformeavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Les avis conformes du Conseil d'Etatavec mots-clésBelrhali-Bernard H.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2008
L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etatavec mots-clésCarpentier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
L'actualité de l'arrêt Komé et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acceptation des principes généraux du droitavec mots-clésChassin C.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
"Permettre aux communes d'avoir une politiques de préemption dynamique en évitant la censure du juge"avec mots-clésDuport J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ?avec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaetz O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassationavec mots-clésCharret J., Deliancourt S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Les trois visages de la cause dans les contrats administratifsavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Pour la reconnaissance d'un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d'Etatavec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2008, 25 février 2008
La réforme du Conseil d'Etat de Belgiqueavec mots-clésRenders D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2008, 11 février 2008
Les services sociaux devant le conseil d'Etat : la construction d'une exception françaiseavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2008, 4 février 2008
"Il y a une adhésion collective aux réformes en cours dans la juridiction administrative"avec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2008, 14 janvier 2008
L'hédonisme au Conseil d'Etatavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2007, 5 novembre 2007
Transfert de contrat public/privé : quelle rémunération ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Code des marchés 2006 : le Conseil d'Etat censure deux dispositionsavec mots-clésLetellier H.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Le Conseil d'État, au coeur de l'Étatavec résuméavec mots-clésChevallier Jacquesaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Le Conseil d'État en politiqueavec résuméavec mots-clésLochak Danièleaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Conseiller l'Étatavec résuméavec mots-clésBelloubet Nicoleaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Le Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratifavec résuméavec mots-clésDelvolvé Pierreaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"