Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 281 à 300 (total de 717)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Démission, départ négocié et cotisations de Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 2, février 1998
Retraite des marins: l'application du droit communavec résuméavec mots-clésChaumette P.Droit socialno 2, février 1998
Les éléments constitutifs du délit de contestation de crime contre l'humanitéavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°4,29 janvier 1998
La preuve de la contamination par les victimes indirectes du VIHavec mots-clésTatu P.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
La jurisprudence de l'Assemblée plénière sur le prix du point de vue de la théorie du contratavec mots-clésBrunet A.,Ghozi A.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
Examen préalable et examen de reprise du travail après maladie ou accidentavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Droit socialno 1, janvier 1998
Fragilité des accords amiables de résiliation d'un contrat de travailavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 1, janvier 1998
Le droit prétorien du licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésPhilbert A.Droit socialno 1, janvier 1998
Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassationavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 1, janvier 1998
L'articulation des sources régissant l'assurance-chômageavec résuméavec mots-clésDomergue J.P.Droit socialno 12, décembre 1997
Le formalisme des mentions obligatoires dans le contrat de travail à durée déterminéeavec résuméavec mots-clésRoy-Loustaunau C.Droit socialno 11, novembre 1997
Du mode calcul de l'indemnnité de licenciementavec résuméavec mots-clésBourrelly J.Droit socialno 11, novembre 1997
La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics. A propos de l'affaire du Stade de Furianiavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Obligation parentale d'entretien et chômage des majeursavec mots-clésBourgault-Coudevylle D.Recueil Dallozn°35,9 octobre 1997
Le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui (apologie de l'arrêt Bertrand, deuxième Chambre civil, 19 février 1997)avec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
Un revirement: l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem versoavec mots-clésBilliau M.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Injonction de payer: voie de recours utilisable en cas d'erreurs en cascadeavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
La cour de cassation ne rit pasavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Esquisse d'un critère de l'abus en matière de détermination du prixavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Un revirement radical de jurisprudence: la désignation d'un délégué syndical établit à elle seule l'existence d'une section syndicaleavec mots-clésVerdier J.M.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"