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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Némésis judiciaire ou le cauchemar d'une justice parfaiteavec mots-clésMaillard, Jean deaccès réservéLe DébatNuméro 143 - janvier-février 2007
L'affaire d'Outreau, 2000-2006. Chronologie,avec mots-clésVergez-chaignon Bénédicteaccès réservéLe DébatNuméro 143 - janvier-février 2007
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Etude des méthodes de travail de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
L'action de groupe : âge d'or des implants ou modèle français ?avec mots-clésPicod Y.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Identification du domaine de la plaidoirie dans le contentieux prud'homalavec mots-clésChonnier J.M.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Société juridique et insécurité institutionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
La Cour de cassation, juge du fondavec mots-clésLuxembourg F.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Le relevé d'office d'un moyen de droit (suite et fin)avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Regards sur la transmission de l'action en justice (à propos de Cass. 1re civ., 10 janvier 2006)avec mots-clésBert D.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droitavec mots-clésVincent TomkiewiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Au coeur "des traditions mystérieuses de la Cour de casstion"avec mots-clésBouglé C.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Le juge d'instruction retrouvéavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Procédure de mise en état : pour un respect efficace de la contradictionavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlévement international d'enfantsavec mots-clésJault-Seseke F., Pigache C.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
L'appel en contentieux administratifavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Le double degré de juridictionavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Les effets de la création des cours administratives d'appel sur l'appelavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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