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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ?avec mots-clésDelphine PolletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Les tribunaux administratifs dans la société française contemporaineavec mots-clésFombeur P., Mattera J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
L'organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tardavec mots-clésFoucher B.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Le juge ne peut totalement ignorer les productions postérieures à la clôture de l'instructionavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Juger et conseilleravec résuméavec mots-clésEntretien avec Bernard Stirnaccès libreProjetno 279, mars 2004
Fabriquer le droitavec résuméavec mots-clésPierre Martinot-Lagardeaccès libreProjetno 279, mars 2004
Le contentieux du recrutement des enseignants-chercheursavec mots-clésGuérin E.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2004, 1er mars 2004
L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnementavec mots-clésDaugeron B.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2004, 12 janvier 2004
La jonction : le point sur une technique contentieuseavec mots-clésJaehnert G.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
La note en délibéré dans le contentieux administratif : de la filiation de la décision Leniau au statut des conclusions du commissaire du gouvernementavec mots-clésGherardi E.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspensionavec mots-clésCastaing C.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Contentieux... selon que vous serez puissant ou misérableavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 265, 1er décembre 2003
Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l'administration, ébauche d'une problématiqueavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésKloepfer W.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
Essai de définition du non-lieu à statuer dans le contentieux administratifavec mots-clésSoulié J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2003, 10 mars 2003
La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexionavec mots-clésMathilde SaussereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Le référé-liberté vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifsavec mots-clésBotoko-Claeysen C.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
Vers une culture de l'urgence dans le contentieux administratifavec mots-clésModerne F.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
"Droit de la responsabilité administrative et impuissance publique".avec résuméavec mots-clésJacques Caillosseaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 3, septembre 2001
Le contentieux adminsitratif des arrêtés municipaux d'interdiction de la mendicitéavec mots-clésMichallet I.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2001, 20 avril 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"