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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle du décideur public dans le cadre du contrat de partenariatavec mots-clésAlexandra LanglaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Les voies d'un ordre mondial.avec mots-clésMireille Delmas-Marty, Pascal Lamy, Alain Pellet. Table ronde.accès réservéLe DébatNuméro 142 - novembre-décembre 2006
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
La poudre aux yeux de l'évaluation des OGMavec mots-clésBernier A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 632, novembre 2006
La Charte de l'autonomie locale et la Constitutionavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
Aides d'Etat, service public et droit communautaire. Eléments de clarification sur la validité des compensations de service publicavec mots-clésMet-Domestici A.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
Nouvelle augmentation des amendes anti-trust: la Commission a ses raisons que l'entreprise ignoreavec mots-clésBrunet F., Kanellopoulos H.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein?avec mots-clésMassot J.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Code des marchés publics 2006 : quelques points fortsavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Code des marchés et PME : le choix de la discrimination positiveavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatricesavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Sociétés publiques locales d'aménagement : adapter des SEM au droit communautaire !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
De minimis praetor curatavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Le traitement communautaire des services d'interet general non economiquesavec mots-clésBéatrice BoissardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Les evolutions de la responsabilite de l'Etat francais au regard du droit communautaireavec mots-clésSophie ThéronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Distribution des produits cosmétiques et sécurité des produitsavec mots-clésBlanc G.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Responsabilité civileavec mots-clésBrun P., Jourdain P.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Commande publique : la primauté du droit communautaireavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Le droit communautaire et les produits cosmétiques epérimentés sur les animauxavec mots-clésMarguénaud J-P., Dubos O.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
La sentence du Rhin de fer, une nouvelle étape dans la prise en compte du droit de l'environnement par la justice internationaleavec mots-clésVirginie BarralRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"