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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
L'affaire Factortome: droit communautaire contre droit public anglaisavec résuméavec mots-clésBoyron S.,Brown N.no 1, janvier-février 1994
L'application du droit de la concurrence à un service de l'Etatavec résuméavec mots-clésDrago R.no 1, janvier-février 1994
La responsabilité sans faute de l'Etat français envers le collaborateur occasionnel d'une personne privée étrangèreavec résuméavec mots-clésBon P.no 1, janvier-février 1994
La nation et le régime juridique des espaces proches du rivageavec résuméavec mots-clésCoulombie H.,Lecoq V.no 1, janvier-février 1994
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.no 1, janvier-février 1994
L'extension de la répression pénale aux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésGartner F.no 1, janvier-février 1994
Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentaritéavec résuméavec mots-clésno 5, septembre, octobre 1993
Un statut constitutionnel pour les étrangersavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 5, septembre, octobre 1993
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesavec résuméavec mots-clésno 5, septembre, octobre 1993
Droit administratif et convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésMorange J.no 5, septembre, octobre 1993
Principes déontologiques fondamentaux et expérimentation médicale après la mortavec résuméavec mots-clésKessler D.no 5, septembre, octobre 1993
La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale (suite et fin)avec résuméavec mots-clésRapp L., Durand G.no 4, juillet-aout 1993
La délocalisation des établissements publics nationauxavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-aout 1993
A propos de la gestion des services publics locauxavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-aout 1993
Le retour de l'exception de recours parallèleavec résuméavec mots-clésTercinet J.no 4, juillet-aout 1993
Le recours en rectification d'erreur matérielle devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésPouyaud D.no 4, juillet-aout 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-aout 1993
Les pouvoirs du président de la juridication administrativeavec résuméavec mots-clésLegal H.no 4, juillet-aout 1993
La place de l'individu au regard des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-aout 1993
La situation juridique du demandeur d'asileavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-aout 1993
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"