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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La nouvelle définition du lotissementavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
L'aménagement et le développement durable au cœur des Pluavec résuméavec mots-clésBruno Schmitaccès libreProjetno 291, mars 2006
L'architecte, le maire et le jugeavec mots-clésAlexandre GadyCommentaireVol. 29, no 113, printemps 2006
Contrôle de légalité : modernisation ou recul ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelablesavec mots-clésLe Baut-Ferrarèse B., Landbeck D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
Catalogne. Entre autonomie et nationavec mots-clésSegura I. Mas A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 622, janvier 2006
Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vieavec mots-clésFelzines C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-26, 21 décembre 2005
Les validations préétablies, stade ultime du dérèglement normatifavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2005, 19 décembre 2005
L'usage des référés à l'encontre des décisions d'exercice du droit de préemptionavec mots-clésDardalhon L.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
Éloge de la mobilité. Un espace urbain doit être ouvert et ferméavec mots-clésJacques DonzelotEspritNo 12, décembre 2005
L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmesavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Simplification et décentralisation pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiquesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Urbanisme : attention à la répétition de l'indu !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Le métier d'architecte et l'art d'édifier. Lire Alberti aujourd'huiavec mots-clésOlivier RemaudEspritNo 10, octobre 2005
La validation législative des anciennes conventions d'aménagement : Vanitas vanitatis !avec mots-clésDubos O.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
La réforme des autorisations d'urbanismeavec mots-clésIbanez P.Recueil Dallozn°31/7216,8 septembre 2005
Les politiques territoriales post-contractuelles : le cas de la rénovation urbaineavec résuméavec mots-clésRenaud Epsteinaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 3, septembre 2005
La montagne : entre aménagement et protectionavec mots-clésCarraud M., Davignon J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
Coup de coeur à Angoulême et sa communauté d'agglomérationavec mots-clésBraemer N., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire : Ouvrons le débat !avec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 11 avril 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"