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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Développement de la surveillance électroniqueavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 805, 3 juillet 1998
A l'occasion d'un cinquantenaire, quelques questions sur la codification du droit internationalavec résuméavec mots-clésDaudet Y.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
Contrats d'assurances : plus de transparence !avec résuméavec mots-clésDurpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 151, 15 juin 1998
Une transposition tardive dans les législations nationalesavec résuméavec mots-clésSabourin A.Problèmes politiques et sociauxno 804, 12 juin 1998
Temps de travail effectif et permanence du lien de subordinationavec résuméavec mots-clésBélier G.Droit socialno 6, juin 1998
Les emprunts soumis au Code des marchésavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 149, 15 mai 1998
Le Sujet de droit, la personne et la nature. Sur la critique contemporaine du sujet de droitavec résuméavec mots-clésThomas Yanaccès réservéLe DébatNuméro 100 - mai-août 1998
Codifications et consolidations législatives à l'étrangeravec résuméavec mots-clésGuy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Un "guide du divorce" est protégeable dès lors qu'il ne constitue pas une simple reprise des textes législatifs et réglementairesavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Retraite des marins: l'application du droit communavec résuméavec mots-clésChaumette P.Droit socialno 2, février 1998
Des médias de rêve! Fiction médiatique et conception du mondeavec résuméavec mots-clésQuentrec J.Médiaspouvoirsno 2, 1er trimestre 1998
Marchés publics: un maire relaxéavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 137, 1er novembre 1997
Dix constitutionnalistes répondent à deux questions concernant le cumul des mandatsavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
La définition contemporaine du marché publicavec résuméavec mots-clésLichère F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Conseil d'Etat: des décisions troublantesavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 135, 1er octobre 1997
La codification: instrument de réforme de l'Etat en Franceavec résuméavec mots-clésSilicani J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les enjeux de la codificationavec résuméavec mots-clésMalaurie P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les techniques de codification: de la cire au silicium...avec résuméavec mots-clésCatta E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
A propos des limites d'une codification à droit constantavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La codificaiton et le Parlementavec résuméavec mots-clésAlbertini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"