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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Légitime défense: intégration des infractions involontaires?avec mots-clésPaulin C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Crimes et délits contre les mineurs par ascendant: quelle prescription?avec mots-clésGuery C.Recueil Dallozn°18,1er mai 1997
La mesure de la récidiveavec résuméavec mots-clésTournier P.Regards sur l'Actualiténo 229, mars 1997
Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur éluavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Illégalité au regard de l'article 432-13 du Code pénal d'un décret du président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelleavec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Infractions d'affaires et prescription de l'action publiqueavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1997
L'extension du phénomèneavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 779, 24 janvier 1997
La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnelsavec résuméavec mots-clésDenis-Lipton M.Regards sur l'Actualiténo 227, janvier 1997
La mise en oeuvre du code pénal de 1992avec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
Intelligence économique et sécurité de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésWarusfel B.Problèmes économiquesno 2497, 4 décembre 1996
Les dirigeants face au risque pénalavec résuméavec mots-clésVidal F.Problèmes économiquesno 2497, 4 décembre 1996
L'inceste, un crime généalogiqueavec résuméavec mots-clésSalas D.Espritno 12, décembre 1996
Fausses factures et corruptionavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Vers une justice pénale internationaleavec résuméavec mots-clésMoreau-Défarges P.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1996
Justice et délinquance juvénile: la tentation répressiveavec résuméavec mots-clésBigot-Bloess J.Regards sur l'Actualiténo 225, novembre 1996
L'Internet et le droit pénalavec mots-clésChassaing J.F.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
La responsabilité pénale des agents publics et des élus locaux en matière d'infractions involontaires: de l'utilité de la loi du 13 mai 1996avec mots-clésFourteau H.Revue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
Mise en danger: l'élément matériel du délit de risques causés à autruiavec mots-clésCoche A.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Justifié, donc irresponsable à la théorie darwienienne de la variation des espècesavec mots-clésLepointe E.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"