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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Publicité et escroquerieavec mots-clésCarreau C.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Le Crime à repenseravec résuméavec mots-clésMaillard, Jean deaccès réservéLe DébatNuméro 91- septembre-octobre 1996
Une application du délit de risques causés à autrui aux règles de la circulation aérienneavec mots-clésBorricand J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Chine : un État de lois sans État de droitavec résuméavec mots-clésJean-Pierre Cabestanaccès libreRevue Tiers-Monde1996, tome 37 n°147
Aperçu rapide sur la loi relative à l'enfance délinquanteavec résuméavec mots-clésLegunehec F.La Semaine juridiqueno 30-35, 24 juillet 1996
Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Les jours amendes: une sanction à redéfiniravec mots-clésRoure D.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Démocratie locale: l'épreuve du risque pénalavec résuméavec mots-clésFath B.,Saurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
Le première décision de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)avec résuméavec mots-clésSassoli M.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
La responsabilité de l'administration et de ses agents à l'épreuve du droit pénal contemporainavec résuméavec mots-clésViret J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Responsabilité pénale des agents publics: l'exemple de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBreen E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Le juge pénal et les actes administratifs d'urbanismeavec résuméavec mots-clésSistach D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
La dérive pénaleavec résuméavec mots-clésFaugeron C.Espritno 10, octobre 1995
Pour une nouvelle intelligence de la peineavec résuméavec mots-clésGarapon A., Salas D.Espritno 10, octobre 1995
France: une politique ou des ajustements?avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 755-756, 29 septembre-20 octobre 1995
L'article 21 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945: un défi aux fondements du droitavec mots-clésMercuzot B.Recueil Dallozn°32-33,21-28 septembre 1995
L'avocat peut-il au cours de l'instruction préparatoire confier à son client une copie du dossier?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
L'interdiction déguisée de la mendicitéavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 235, septembre 1995
La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le Nouveau Code pénalavec résuméavec mots-clésMoreau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"