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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
la souveraineté du parlement britannique après la dévolution écossaise : réflexion autour d'une aporie | Sébastien Brameret | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
| Le comité européen des droits sociaux, un laboratoire d'idées sociales méconnu | Jean - Pierre Marguénaud et Jean mouly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
| "La société publique locale, un nouvel outils de gestion des services publics locaux". Colloque du 3 mars 2011 organisé par le Master 2 juriste - conseil des collectivités territoriales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | ||
Le Parlement et la QPC | Guy Carcassonne |  | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
| L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif français | Caroline Boyer - Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
| Remarque sur la notion de mesure d'administration de la justice | Cédric Groulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
| L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République | Brunessen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
| Entretien avec Vassilios Skouris, la C.J.C.E. au lendemain du traité de Lisbonne | entretien dirigé par M. Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| René Cassin, Vice-président du Conseil d'État | Catherine Teitgen-Colly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d'immutabilité et d'inaliénabilité. | Stéphane Duroy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Le statut des restes humains archéologiques | Xavier Bioy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution | Clémence Marino-Philippe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger. Le droit constitutionnel français à l'épreuve du droit comparé | Mikaela Ailincai | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Les archives du pouvoir exécutif français : illustration d ' exceptions à de grands principes de droit public | Amanda Dezallai | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Les partis politiques, en marge du droit ? | Peggy Larrieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l'épreuve de l'Etat de droit | Constance Chevallier-Govers | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Sur la composition du droit | Jean Matringe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Incidences de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur les règles d'interprétation du statut de Rome, sur la qualification des faits et sur la preuve devant la Cour Pénale Internationale | Yves HAMULI KABUMBA, Juriste, diplômé d'études spécialisées en droits de l'homme | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 | |
| La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique? | Arnaud Borzeix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme | Tarek Majzoub | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août |
