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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales![]() | Jacques Moreau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?![]() | Elise Langelier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les caractères du "Droit bioéthique"![]() | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori![]() | Nicolas Tilli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité![]() | Nicolas Zinamsgvarov | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Le bon usage des deniers publics![]() | David Boiteux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestier![]() | Daniel Perron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ?![]() | Bernard Toutlemonde | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC![]() | Sana Brimo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
L ' office du juge électoral![]() | Christophe Parent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français![]() | Fanny Jacquelot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Vers un droit administratif africain francophone ?![]() | Yédoh Sébastien Lath | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
"La clausula rebus sic stantibus" s'applique-t-elle aussi au droit international coutumier ?![]() | Robert Kolb, professeur de droit international public à l'université de Genève | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 3 | |
La protection de l'agent public victime de harcèlement moral![]() | Laurent Benoiton | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"![]() | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
La transposition de la directive Services, l'expression d ' une nouvelle approche de l ' intervention publique en matière économique![]() | Jean Sirinelli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
La sentence du tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne : décision du 28 juin 2010![]() | Piere Subra de Bieusses | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' homme![]() | Mads Ardenas et Eirik Bjorge | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
Avant - propos![]() | Alain Pellet | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Rapport général![]() | Carlo Santulli | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 |