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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les techniques interprétatives non juridictionnelles de la norme internationale | Rolf Einar Fife | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
L'interprétation évolutive de la norme internationale | Giovanni Distefano | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives de la Cour internationale de Justice | rapporteur : Mathias Forteau , discutant Gilbert Guillaume | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives des tribunaux pénaux internationaux | rapporteur : Muriel Ubeda - Saillard ; discutant : Flavia Lattanzi | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives du CIRDI | rapporteur : Franck Latty ; discutant Loretta Malintoppi | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives du juge de l'Union Européenne | rapporteur : Jean - Marc Thouvenin ; discutant : Michel Romnicianu | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Conclusion générale | Philippe Weckel | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques | Sébastien Bernard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
Paradoxes sur les communes dans les collectivités d ' outre-mer et en Nouvelle - Calédonie | Jean - Paul Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
Le conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée | Line Touzeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
la souveraineté du parlement britannique après la dévolution écossaise : réflexion autour d'une aporie | Sébastien Brameret | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
Le comité européen des droits sociaux, un laboratoire d'idées sociales méconnu | Jean - Pierre Marguénaud et Jean mouly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
"La société publique locale, un nouvel outils de gestion des services publics locaux". Colloque du 3 mars 2011 organisé par le Master 2 juriste - conseil des collectivités territoriales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | ||
Le Parlement et la QPC | Guy Carcassonne | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif français | Caroline Boyer - Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
Remarque sur la notion de mesure d'administration de la justice | Cédric Groulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République | Brunessen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
Entretien avec Vassilios Skouris, la C.J.C.E. au lendemain du traité de Lisbonne | entretien dirigé par M. Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
René Cassin, Vice-président du Conseil d'État | Catherine Teitgen-Colly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février |