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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le code de la nationalitéavec résuméavec mots-clésDoublet Y.M.Actualité Législative Dallozno 5, 17 mars 1994
L'interruption du délai décennal pour voie de référéavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
La codification françaiseavec résuméavec mots-clésBraibant G., Robineau Y.La Revue administrativeno 278, mars, avril 94
De l'application stricte des privilègesavec mots-clésAgnès L.,Gautier P.Y.Recueil Dallozn°2,13 janvier 1994
La nouvelle révision du code de la nationalité et son abolitionavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°1,6 janvier 1994
Le travailleur vieillissantavec résuméavec mots-clésVerkindt P.Y.,Wacongne M.Droit socialno 12, décembre 1993
Les entreprises publiques à statut, le Code du travail et le principe de séparation des pouvoirsavec résuméavec mots-clésCharin J.Droit socialno 12, décembre 1993
L'avantage individuel acquisavec résuméavec mots-clésDockès E.Droit socialno 11, novembre 1993
Indépendance et dépendance des statuts de salarié et de mandataire socialavec résuméavec mots-clésPuigelier C.Droit socialno 11, novembre 1993
Les droits de la défense du salarié menacé de licenciementavec résuméavec mots-clésDuquesne F.Droit socialno 11, novembre 1993
Sur les incidences de la réforme du code pénal sur le droit du travailavec résuméavec mots-clésFactis E.Droit socialno 11, novembre 1993
Le harcèlement sexuel, naissance d'un délitavec résuméavec mots-clésEhrenberg A.Espritno 11, novembre 1993
Une justice en mutationavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPrade J.Actualité Législative Dallozno 18, 28 octobre 1993
Lectures du nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésErtel C., Garapon A.Espritno 10, octobre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPradel J.Actualité Législative Dallozno 16, 17, septembre 1993
Les mesures gracieuses dans la jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésGonad P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
La législation du travail en Russie: rupture ou continuitéavec résuméavec mots-clésMarie N.Le Courrier des Pays de l'Estno 381, aout 1993
L'évolution des droits de la défenseavec résuméavec mots-clésFrancis JacobAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
La réforme du Code Pénalavec résuméavec mots-clésCouvrat P.Regards sur l'Actualiténo 188, février 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"