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Critères : [Avec les mots-clés : (conseil de prud'hommes)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les élections prud'homales du 9 décembre 1992avec résuméavec mots-clésAndolfatto D.Regards sur l'Actualiténo 189, mars 1993
Le départage devant les conseils de prud'hommesavec résuméavec mots-clésKeller M.Droit socialno 2, février 1993
9 décembre: le verdict des urnesavec résuméavec mots-clésSohlberg P.Alternatives Economiquesno 102, décembre 1992
Dossier spécial représentation des salariésavec résuméavec mots-clésLa Revue de l'IRESno 8, hiver 1992
L'astreinte et le juge prud'homalavec résuméavec mots-clésVillebrun J., Quétant G.P.Droit socialno 11, novembre 1992
Les élections prud'homalesavec résuméavec mots-clésGuy Groux, Jean-Marie Pernot, René Mouriauxaccès libreRevue Française de Science Politique42e année, n°5, 1992
La prime d'intéressement peut-elle être réduite pour fait de grève?avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 12, décembre 1991
Mise à jour du droit des conseils de prud'hommesavec résuméavec mots-clésAlibert B.Actualité Législative Dallozno 18, 31 octobre 1991
Rapport de travail international et compétence prud'homaleavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Droit socialno 11, novembre 1989
L'exécution des décisions prud'homales: un phénomène complexeavec résuméavec mots-clésBonafé-Schmitt J.P., Porcher-Stouvenel P.Droit socialno 11, novembre 1989
Paritarisme et juridiction: le cas des juridictions du provisoire au sein des conseils de prud'hommesavec résuméavec mots-clésGeoffroy M., Keller M.Droit socialno 12, décembre 1988
Quelques remarques sur le statut du conseiller prud'homme, magistrat non professionnelavec résuméavec mots-clésDesdevises Y., Pertek J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1987
Conseil de prud'hommes : un exemple de prise de décision dans un contexte institutionnelavec résuméavec mots-clésPatrick Hunoutaccès libreRevue Française de Sociologie1987, 28-3
Quelques éléments à propos de l'exécution des décisions prud'homalesavec résuméavec mots-clésPorcher P.Droit socialno 4, avril 1987
Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homauxavec résuméavec mots-clésClément P., Jeammaud A., Serverin E., Vennin F.Droit socialno 1, janvier 1987
Les pouvoirs de la formation de référéavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 6, juin 1986
Dispositions communes à toutes les juridictions et procédure prud'homale: deux illustrationsavec résuméavec mots-clésDesdevises Y.Droit socialno 2, février 1986
C.F.D.T.: les élections prud'homales de 1982 et les élections sécurité sociale de 1983 (Rubrique Agence d'Objectifs)avec résuméavec mots-clésLa Note de l'IRESno 5, juillet 1985
Les élections prud'hommales de décembre 1982avec mots-clésMartin P.Pouvoirsno 26, 3e trimestre 1983
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"