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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Biens publics mondiaux et coopération internationaleavec mots-clésPhilippe LacosteProblèmes économiquesno 3055, 15 novembre 2012
L'administration face aux expulsions locativesavec mots-clésPascal CombeauActualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobrre 2012
Les mines des domaines archéologiquesavec mots-clésNorbert FouquierActualité Juridique Droit Administratifno 31, 24 septembre 2012
A propos de la valorisation économiques des propriétés publiquesavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Propriété publique et domanialité publiqueavec mots-clésJean DufauActualité Juridique Droit Administratifno 25, 16 juillet 2012
Un statut pluriel et lacunaire des occupants sans titre du domaine publicavec mots-clésAurélie Virot - LandaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Concession de travaux et droit d'exploitationavec mots-clésEtienne Fatôme, Laurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 13, 9 avril 2012
Les libertés administrées avant 1789avec mots-clésAnthony MergeyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
La Chine, géant vert sans « pieds d'argile »avec résuméavec mots-clésAmandine Monteil, Benoît Vermanderaccès libreProjetno 326, février 2012
Améliorer le droit français de l'occupation irrégulière des propriétés publiquesavec mots-clésYéléna DelicatActualité Juridique Droit Administratifno 1, 16 janvier 2012
L'habitat informel, de la nécessité à la loiavec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 23, 4 juillet 2011
Grèce : les hommes et la terreavec mots-clésJulien ZurbachL'HistoireN° 362, mars 2011
Quelles lois pour le numérique ?avec mots-clésEmmanuel Cauvinaccès réservéLe DébatNuméro 163 - janvier-février 2011
De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France)avec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
La reforme fonciere rurale au Benin. Émergence et mise en question d'une politique instituante dans un pays sous régime d'aideavec résuméavec mots-clésLavigne Delville Philippeaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 3, 2010
Tolérance centenaire sur le domaine public maritime ne fait pas droit de propriété !avec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
De l'abus à l'usufruitavec résuméavec mots-clésJean-Claude Monodaccès réservéEspritNo 1, janvier 2010
John Locke, apôtre d'un libéralisme intégralavec mots-clésGilles Dostaleraccès réservéAlternatives Economiquesno 287, janvier 2010
L'insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux, éléments pour une évolutionavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Un pas de côtéavec mots-clésDenis ClercAlternatives Economiquesno 285, novembre 2009
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"