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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos du chapitre II du titre II de la loi 95-152 du 8 février 95 relative à la moification de la procédure du traitement des situations de surendettementavec résuméavec mots-clésBrocard E.Actualité Législative Dallozno 9, 11 mai 1995
La cour de cassation de l'an 2000avec mots-clésBore J.Recueil Dallozn°18,4 mai 1995
L'attribution des durées d'émission en période électorale: les élections européennesavec résuméavec mots-clésFrydman P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Réseaux cablés, service public et convention de délégationavec résuméavec mots-clésTruchet D.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Jeuxavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Procédureavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Un printemps procédural pour la juridiction administrative?avec résuméavec mots-clésChabanol D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Services publicsavec résuméavec mots-clésBrousolle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Urbanismeavec résuméavec mots-clésGailleton D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Fonction publiqueavec résuméavec mots-clésMallol F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Le Conseil constitutionnel, le parlement, le peuple: quel dialogue?avec résuméavec mots-clésDominique RousseauAprès demainno 373, avril 1995
Rattachements rigides et pouvoir d'appréciation du juge dans la détermination de la loi applicable au contrat de travail internationalavec résuméavec mots-clésDéprez J.Droit socialno 4, avril 1995
La plume d'oieavec mots-clésBel J.Recueil Dallozn°9,2 mars 1995
Le juge des référés au regard des principes procédurauxavec mots-clésRecueil Dallozn°9,2 mars 1995
L'acte de jugeravec résuméavec mots-clésSpitz E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
L'homme malade du XXè siècle expirantavec résuméavec mots-clésFoyer J.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 49, printemps 1995
Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscaleavec résuméavec mots-clésMarkus J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
A la recherche de l'intérêt districalavec résuméavec mots-clésDuroy S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Astreintesavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Cassationavec résuméavec mots-clésTouvert L., Stalh J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"