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Critères : [Revue : Droit social
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De l'action en annulation du règlement intérieur devant le juge de droit communavec résuméavec mots-clésJeammaud A.no 3, mars 1993
Le licenciement pour motif économique et le groupeavec résuméavec mots-clésUrban Q.no 3, mars 1993
Délégué syndical central, représentativité syndicaleavec résuméavec mots-clésBorenfreund G.no 3, mars 1993
Désignation et investigations de l'expert-comptable du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCohen M.no 3, mars 1993
La nullité des sanctions disciplinaires prises contre des grévistes en l'absence de fautes lourdesavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 3, mars 1993
La gestion des caisses de Sécurité sociale par les partenaires sociaux est-elle possible?avec résuméavec mots-clésFromen R.no 3, mars 1993
Une loi macédonienne? Etude critique du titre V de la loi du 31 décembre 1992avec résuméavec mots-clésRay J.E.no 2, février 1993
A propos de l'abus d'autorité en matière sexuelleavec résuméavec mots-clésMoreau M.A.no 2, février 1993
La protection des salariés devenus physiquement inaptes à leur emploiavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 2, février 1993
L'amélioration de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnellesavec résuméavec mots-clésBétemps J.M.no 2, février 1993
La révision des conventions et accords collectifsavec résuméavec mots-clésVachet G.no 2, février 1993
L'inspection du travail en quête d'une nouvelle légitimitéavec résuméavec mots-clésDughera J., Lendir C., Ricochon M., Triomphe C.no 2, février 1993
A propos de la modification du contrat de travailavec résuméavec mots-clésMorand M.no 2, février 1993
Une transaction peut-elle mettre fin au contrat de travail d'un représentant du personnel?avec résuméavec mots-clésWaquet P.no 2, février 1993
Cession d'entreprise et statut collectif des salariésavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 2, février 1993
Règlement intérieur et droit de grèveavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.no 2, février 1993
Le départage devant les conseils de prud'hommesavec résuméavec mots-clésKeller M.no 2, février 1993
La contractualisation subsidiaire des statuts du personnel des entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.no 2, février 1993
Du traité de Rome au traité de Maastricht: la longue marche de l'Europe socialeavec résuméavec mots-clésDutheillet de Lamothe O.no 2, février 1993
Europe sociale et principe de subsidiaritéavec résuméavec mots-clésLanglois P.no 2, février 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"