Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 621 à 640 (total de 1005)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La politique commerciale commune à l'épreuve de la crise yougoslaveavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°44,18 décembre 1997
Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)avec mots-clésDroz G.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
Un espace judiciaire contre la fraude communautaire: un corpus juris entre rêve et réalitéavec mots-clésFourgoux J.C.Recueil Dallozn°40,13 novembre 1997
L'impact du droit communautaire sur les concepts de la protection sociale françaiseavec résuméavec mots-clésLaroque M.Droit socialno 11, novembre 1997
L'espace judiciaire européenavec résuméavec mots-clésRouchereau F.Regards sur l'Actualiténo 235, novembre 1997
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé en France: la possibilité d'une jurisprudence Solange IIavec résuméavec mots-clésMeindl T.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme 1995-1996: l'adaptation progressive au droit européen des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChaurier H.,Honorot E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Droit communautaire et droit national ou la nostalgie de la loi républicaineavec résuméavec mots-clésHenri NalletAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
L'accès à l'Eurovision: les conditions d'admission à un groupement inspiré par l'intérêt général à la lumière du droit communautaireavec mots-clésParléani G.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
La codification du droit communautaireavec résuméavec mots-clésMagnin S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
L'intérêt communautaire et le rejet de la plainte en droit communautaire de la concurrenceavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°29-30,28 aout,4 septembre 1997
La responsabilité de l'Etat au regard du droit communautaireavec résuméavec mots-clésAlberton G.,Zampini F.,Goulard G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemandeavec résuméavec mots-clésWalter C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Egalité et action positive en droit européenavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Pouvoirsno 82, septembre 1997
Une communauté administrative pour l'Europe ou l'administration en réseauavec résuméavec mots-clésOberdorff H.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 3, septembre 1997
Le caractère social d'une aide d'Etat est sans incidence sur la légalitéavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Les services publics et l'Europe: quelle union?avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Service public et libre circulationavec résuméavec mots-clésBazex M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Le service public: l'expérience allemandeavec résuméavec mots-clésSchwarze J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"