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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Vade-mecum de la question préjudicielle de l'art 177 du traité CEEavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°24,25 juin 94
Union européenne et communauté(s) européenne(s)avec mots-clésRecueil Dallozn°23,16 juin 94
L'efficacité des normes communautaires relatives à l'égalité entre les hommes et les femmesavec résuméavec mots-clésMcCrudden C.Droit socialno 6, juin 1994
Tendances du droit social communautaire : des droits sociaux en quête de reconnaissanceavec résuméavec mots-clésMoreau M.A.Droit socialno 6, juin 1994
A propos de la liberté de concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privésavec mots-clésLombard M.Recueil Dallozn°22,9 juin 1994
Le droit communautaire de la concurrence s'applique-t-il aux commissions interbancaires dans les systèmes de paiement ?avec mots-clésSousi-Roubi B.Recueil Dallozn°22,9 juin 1994
L'institut monétaire européenavec résuméavec mots-clésLouis J.V.Problèmes économiquesno 2376, 18 mai 1994
Les conseils d'Etat et les juridictions administratives suprêmes de la C.E.E.avec résuméavec mots-clésLong M.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
De l'utilisation des directives communautaires par les personnes physiques ou moralesavec résuméavec mots-clésManin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Service public et droit communautaireavec résuméavec mots-clésBelloubet-Frier N.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Le droit communautaire en 1993avec résuméavec mots-clésChavrier H., Honorat E., Poupoulet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Où en est l'Europe politique?avec résuméavec mots-clésMasclet J.C.Problèmes politiques et sociauxno 721-722, 11 mars 1994
Circulation et protection des biens culturels dans l'Europe sans frontièreavec résuméavec mots-clésVoudouri D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
Le droit applicable aux conventions de délégations de service public : quelques précisions du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le contrat de travail exécuté dans plusieurs États membres de la communautéavec résuméavec mots-clésKerckhove E.Droit socialno 3, mars 1994
Le nouveau statut de la banque de Franceavec mots-clésIacono G.Recueil Dallozn°12,mars 1994
L'application du principe de subsidiarité en droit de la concurrenceavec mots-clésIdot L.Recueil Dallozn°5,3 février 1994
Les réserves apportées au traité sur l'Union européenne signé à Maastrichtavec résuméavec mots-clésVan Juang N.Revue Défense Nationaleno 2, février 1994
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie: mythe ou réalitéavec mots-clésKdhir M.Recueil Dallozn°4,27 janvier 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"