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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand le juge pénal se mêle de droit électoralavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme : premières observationsavec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes (Première partie)avec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
Et si l'interprétation de la notion de fait générateur de la redevance pour création du bureaux en Ile-de-France était-il illégale ?avec mots-clésSchwing C.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
La responsabilité de l'Etat du fait des "émeutes" en questionavec mots-clésAlbert N.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 10 avril 2006
Les "faucheurs d'OGM" et la Chartre de l'environnementavec mots-clésFeldman J-P.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénalesavec mots-clésRassat M.L., Roujou de Boubée G.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénaleavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
Le robot et l'homme (à propos des procès-verbaux automatisés)avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
Les droits de la défense en péril ?avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
Contrat de partenariat et délit de favoritismeavec mots-clésNoyer B., Melleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Du préjudice dans quelques infractions contre les biensavec mots-clésLanthiez M.L.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collectiveavec mots-clésPenaud S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
Kafka II ou "pourquoi faire simple quand on peut faire... une nouvelle loi sur la prescription des infractions commises contre les mineurs ?"avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°42/7183,25 novembre 2004
Protection de l'environnement par le droit pénal : l'exigence de formation et de spécialisation des magistratsavec mots-clésCanivet G., Guihal D.Recueil Dallozn°38/7179,28 octobre 2004
Le mandat d'arrêt européen. Un premier pas vers une révolution copernicienne dans le droit français de l'extraditionavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°20/7161,20 mai 2004
De la gravité à géométrie variable d'un dommage corporelavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°12/7153,25 mars 2004
Des saisonniers corvéables à merciavec mots-clésDorival C.Alternatives Economiquesno 222, février 2004
Le virage répressif de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routièreavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°40/7138,20 novembre 2003
La faute de la victime devant la CIVIavec mots-clésSchneider A.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"