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Critères : [Avec les mots-clés : (régime juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit administratif de l'état d'urgence dans la duréeavec mots-clésStéphanie Hennette-Vauchez, Serge SlamaActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2017
La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du jugeavec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 16 janvier 2017
L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratifavec mots-clésFlorent BlancoActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2016
La réforme du régime juridique des biens meubles archéologiquesavec mots-clésJean-Philippe OrlandiActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2016
La réforme de l'accord-cadreavec mots-clésMickaël LavaineActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
Le contrat domanialavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
L'État et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouilleavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
De la modernisation des droits et obligations des fonctionnairesavec mots-clésFabrice MelelrayActualité Juridique Droit Administratifno 26, 18 juillet 2016
Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des « actes à double visage »avec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 4, 8 février 2016
Un droit pour l'innovation et la croissanceavec mots-clésSophie Vermeille, Mathieu Kohmann, Mathieu LuinaudInnovation politique...2016
La codification des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
Sur la nature juridique de l'acte spécial de sous-traitanceavec mots-clésSébastien PalmierActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2015
Conférence de Paris : vers des engagements contraignantsavec mots-clésMathieu CaroleProblèmes économiquesno 3119, 15 octobre 2015
Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ?avec mots-clésBenjamin DefoortActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ?avec mots-clésXavier MagnonActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Les trois promesses de la nouvelle Constitution marocaineavec résuméavec mots-clésDavid Melloniaccès réservéMaghreb-Machrekno 223, 2015/1
La nouvelle Constitution égyptienne : Contexte et avancéesavec résuméavec mots-clésJean-Yves Moisseron, Naima Bourasaccès réservéMaghreb-Machrekno 223, 2015/1
Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ?avec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
Le nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"avec mots-clésDider RibesActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Entreprise. Entreprises individuelles : il faut simplifieravec mots-clésLaurent GrandguillaumeAlternatives Economiquesno 332, février 2014
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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