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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit international et droit français de la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésBoiteau C.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
Libre circulation des marchandisesavec résuméavec mots-clésLe Mire P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
Tendances du droit social communautaire. Ombres et brouillard à Maastrichtavec résuméavec mots-clésMoreau M.A.Droit socialno 1, janvier 1994
L'affaire Factortome: droit communautaire contre droit public anglaisavec résuméavec mots-clésBoyron S.,Brown N.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Les infortunes d'une Europe de la sécurité routièreavec résuméavec mots-clésDecreton S.Regards sur l'Actualiténo 197, janvier 1994
L'harmonisation fiscale européenne à la recherche d'une nouvelle légitimitéavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
L'association du parlement français au processus d'élaboration des normes communautairesavec résuméavec mots-clésBigaud C.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
L'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 : l'incompatibilité de "l'octroi de mer" avec le droit communautaireavec résuméavec mots-clésRaulin (de) A.Revue française de finances publiquesno 45, janvier-mars 1994
Europe: de la communauté à l'Unionavec résuméavec mots-clésPouvoirsno 69, 1994
La cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne et le Traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésHahn H.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateursavec mots-clésTrachu M.Recueil Dallozn°43,9 décembre 1993
Communauté européenneavec résuméavec mots-clésHamon F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Les relations professionnelles en Europe dans les années 1990: convergences ou diversification accrue?avec résuméavec mots-clésGaetschy J.Droit socialno 12, décembre 1993
Le droit de ne pas s'affilier à un syndicat en droit européenavec résuméavec mots-clésPettiti C.Droit socialno 12, décembre 1993
Où en est le droit français des relations financières avec l'étrangeravec mots-clésJuillard P.Recueil Dallozn°39,11 novembre 1993
Le conseil constitutionnel et l'appropriation du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésWerner A.Pouvoirsno 67, novembre 1993
La C.J.C.E. et la pertinence de la question préjudicielleavec mots-clésBergères C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
L'emmergence d'un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétésavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"