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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une crise de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésBeaud M.Economie et humanismeno 342, octobre 1997
Vers une société à responsabilité illimitée?avec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
Industrie du tabac : grillée au Nord, elle veut embraser le Sudavec résuméavec mots-clésCozette M.Alternatives Economiquesno 151, septembre 1997
La responsabilité de l'Etat au regard du droit communautaireavec résuméavec mots-clésAlberton G.,Zampini F.,Goulard G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Les tensions de la gouvernance européenne: l'administration politisée et la responsabilité multiple au sein de la commission européenneavec résuméavec mots-clésChristiansen T.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 3, septembre 1997
Situation de l'élu responsable d'une association subventionnée par la collectivitéavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, août-septembre 1997
Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Guerre, violence civile et éthiqueavec résuméavec mots-clésToscano R.Espritno 7, juillet 1997
Les travailleurs sociaux et la jurisprudence prud'homaleavec résuméavec mots-clésCampergue N.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
L'action en responsabilité des communes contre leurs élusavec résuméavec mots-clésDegoffe M.La Semaine juridiqueno 26, 25 juin 1997, doctrine no 4032
La responsabilité de l'agence de voyages est fonction de celle du prestataire de services qu'elle s'est substituéeavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Un gestion complexe du passéavec résuméavec mots-clésBenda V.La Nouvelle alternativeno 46, juin 1997
Remise gracieuse, débat et régie d'avanceavec résuméavec mots-clésLamy F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Obligation essentielle et clause limitative de responsabilitéavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
L'"exception de risque accepté" dans le contentieux administratif de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésMariani-Benigni I.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
L'Etat en première ligneavec résuméavec mots-clésLuc DeverAprès demainno 394, mai 1997
De la technique à l'éthique: la responsabilité des ingénieursavec résuméavec mots-clésEconomie et humanismeno 340, avril 1997
Quand la grève devient un cas de force majeureavec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 4, avril 1997
Responsabilitéavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Aperçu rapide sur la loi n°97-135 du 13 février 1997 créant l'établissement public "Réseau ferré de France"avec résuméavec mots-clésBoiteau C.La Semaine juridiqueno 11, 12 mars 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"