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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La modulation des effets des annulations contentieuses ou comment concilier principe de légalité et principe de sécurité juridiqueavec mots-clésDieu F.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 25 décembre 2006
Retrait des actes administratifs et sécurité juridiqueavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2006
Le commissaire du gouvernement : tout va très bien !avec mots-clésPacteau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
La consécration du droit de participer par la Charte de l'environnement. Quelle portée juridique ?avec mots-clésFoucher K.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanismeavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
Les églises et le code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésUntermaier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2006
Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif françaisavec mots-clésTesoka L.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2006
Pour un droit de l'urbanisme simple et respectéavec mots-clésChauvin N.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ?avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
La lutte contre la précarité dans la fonction publique : le législateur français au-delà et en deçà du droit communautaireavec mots-clésDubos O.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Le contrat nouvelles embauches, source de conflit ?avec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2006
Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnelavec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2006
Les 35 heures dans les hôtels, cafés, restaurantsavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Les responsabilités de l'Etat et de la SNCF dans la déportation (TA Toulouse, 6 juin 2006, "Consorts Lipietz")avec mots-clésnote : Jean-Charles JobartRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006, "Ministre de l'Economie et des Fiances c/ Mme Camus")avec mots-clésnote : Isabelle SoupletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Qu'est-ce que le droit administratif ?avec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2006
Le retour de la loi écran devant le juge des référés. La jurisprudence Carminati confirmée par le juge des référés du Conseil d'Etatavec mots-clésGirardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
La mise à disposition de locaux communaux au profit d'associations, de syndicats et de partis politiquesavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 9 octobre 2006
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"