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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Cour de cassation: responsabilités bancairesavec mots-clésMartin R.D.Recueil Dallozn°33,1er octobre 1992
Un transfert de compétencesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
La sous traitance dans le contexte européenavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°26,2 juillet 1992
Contamination par transfusion du virus du sida: responsabilités et indemnisationavec mots-clésMorançais-Demeester M.L.Recueil Dallozn°23,11 juin 1992
Le droit et la morale dans l'indemnisation des dommages corporelsavec mots-clésFaivre-Lambert Y.Recueil Dallozn°20,21 mai 1992
Inculpation et protection des fonctionnairesavec mots-clésAyoub E.Recueil Dallozn°15,9 avril 1992
La responsabilité pour faute lourde de l'Etat à raison de sévices infligées à un détenu dans un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésHostiou R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
Réussir l'intégration: éloge de la solidaritéavec résuméavec mots-clésDumortier F.X.Projetno 227, septembre 1991
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve républiqueavec résuméavec mots-clésKamto M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1991
Vers un élargissement de la catégorie des "personnes dont on doit répondre"avec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°23,13 juin 1991
Environnement, prévoir l'incertain. Pour une éthique de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésFaes H.Projetno 226, juin 1991
L'urbanisme décentralisé à la croisée des chemins: démocratisation du droit des solsavec résuméavec mots-clésRenard V.Territoiresno 318, mai 1991
Unification allemande et vocation européenneavec résuméavec mots-clésGenscher H.D.Revue politique et parlementaireno 952, mars-avril 1991
L'action récursoire dans le droit administratif de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésRoques F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1991
Garanties légales et responsabilité contractuelle de droit des locateurs d'ouvrages immobiliers après la réception de l'ouvrageavec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozn°43,13 décembre 1990
Maladies infantiles, maladies de l'enfantavec résuméavec mots-clésDebray-Ritzen P., Mises R.Autrement - collection Mutationsno 117, octobre 1990
Les "décideurs" publics et la communicationavec résuméavec mots-clésDormoy F.Médiaspouvoirsno 20, octobre-novembre-décembre 1990
Une philosophie de la modernité: l'exigence de responsabilitéavec résuméavec mots-clésDecornoy J.Le Monde Diplomatiqueno 438, septembre 1990
La situation dans les autres pays communautairesavec résuméavec mots-clésLangendonck J.V.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1990
La crise des prisons françaisesavec résuméavec mots-clésFaugeron C., Tournier P.Regards sur l'Actualiténo 163, juillet-aout 1990
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"