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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Aperçu rapide sur la circulation du 29 février 1996 relative aux "mouvements à caractère sectaire"avec résuméavec mots-clésGaray A.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996
L'autorité en droitavec résuméavec mots-clésBaranès W.,Frison-Roche M.A.Autrement - collection Mutationsno 163, avril 1996
Plus de 40 lois organisées en 858 articles: le Code de l'environnementavec résuméavec mots-clésLepage C.La Semaine juridiqueno 10-11, 6 mars 1996
Dossier spécial Internetavec résuméavec mots-clésGazette du palaisno 2, mars-avril 1996
Le marché de l'immobilier en Russieavec résuméavec mots-clésKahn M.Le Courrier des Pays de l'Estno 406, janvier, février 1996
Immigration : il faut changer de politiqueavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 132, décembre 1995
L'obligation d'informer de l'objet des enquetes de l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et le Pacte de New Yorkavec mots-clésLucas De Leyssac C.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
L'avaliste du souscripteur de billets à ordre peut opposer au bénéficiaire, une URSSAF, l'extinction de créance pour défaut de déclaration dans le redressement judiciaire du souscripteuravec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
L'appel du repreneur en plan de continuationavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
La défense à exécution provisoire de l'astreinte liquidéeavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Le droit de perquisition du fisc au cabinet d'un avocatavec mots-clésTixier G.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Le délai de deux ans fixé à l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 peut ne pas précéder immédiatement la signature du contratavec mots-clésCoutant M.F.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
les autorités de régulation en Europe: entre traditions nationales et coopérationavec résuméavec mots-clésRobillard S.Médiaspouvoirsno 39-40, 3è et 4è trimestre 1995
Cahier juridique: Légipresseavec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 39-40, 3è et 4è trimestre 1995
Commentaire de la loi n°95-884 du 3 août 1995 portant amnistieavec mots-clésRoche-Dahan J.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
La souscription d'un effet pendant le délai de réflexion (réparation et répression en droit de la consommation)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Application dans le temps de l'article 311-17 du code civil à l'action en contestation de paternité, fondée sur l'article 322 alinéa 2 interprété a contrarioavec mots-clésVieville-Miravete M.F.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Les investissements directs étrangers en Bulgarieavec résuméavec mots-clésCherrad S.Le Courrier des Pays de l'Estno 402, septembre 1995
Les radios localesavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 63, septembre-octobre 1995
Monopsone et pouvoir économiqueavec résuméavec mots-clésLecaillon J.Problèmes économiquesno 2432, 19 juillet 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"