Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (cour des comptes)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 126)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour des Comptes: un outil moderne venu de loinavec résuméavec mots-clésJean-Pierre BoninAprès demainno 379, décembre 1995
Le rôle du Parlement. Comment contrôler l'argent public?avec résuméavec mots-clésChristian GouxAprès demainno 379, décembre 1995
Chronique constitutionnelle française, 14 mai au 30 juin 1995avec résuméavec mots-clésAvril P.,Gicquel J.Pouvoirsno 75, novembre 1995
Le rapport sur l'exécution des lois de finances: un outil rénové pour la maîtrise des finances publiques?avec résuméavec mots-clésZuber B.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
La gestion de fait devant le Conseil d'Etat juge de cassationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
Une contribution au fonctionnement de l'Etat de droit: le code des juridictions financièresavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 68, 1er-15 aout 1995
Contrôle des Comptes et évaluationavec résuméavec mots-clésLogerot F.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La Cour des Comptes, de l'assistance à l'évaluationavec résuméavec mots-clésJoxe P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évolution du rôle de la cour des comptes dans ses relations avec le pouvoir législatifavec résuméavec mots-clésPrada J.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatifavec résuméavec mots-clésMagnet J.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
Le renvoi pour cause de suspicion légitimeavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
Le refus de communication d'un rapport provisoire de la cour des comptes peut-il faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir?avec résuméavec mots-clésLamy F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
De la politique budgétaireavec résuméavec mots-clésSeguin P.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Les pratiques budgétaires et l'efficacité de l'Etat appréciées dans les rapports annuels de la Cour des Comptesavec résuméavec mots-clésCapdeboscq G.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Responsabilité pécuniaire des comptables publics à raison du paiement irrégulier de commandes hors marchéavec résuméavec mots-clésFrament-Meuria A.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Les contrôles externes sur les actes des collectivités locales dans le système juridique italienavec résuméavec mots-clésRucineta M.A.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Les contrôles sous le signe de l'inefficienceavec mots-clésGaetano D'Auriaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 67, 1993/3
La nature juridictionnelle de la cour des comptes helleniquesavec résuméavec mots-clésThéocharopoulos L.G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésDoyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Défense, illustration et amendement de la juridiction des comptesavec résuméavec mots-clésMagnet J., Hémar E.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"