Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 225)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faut-il supprimer la notion d'intérêt personnel dans la définition de l'abus de biens sociaux ?avec mots-clésJean-Pierre BrouillaudRecueil Dallozno 06 / 7323, 7 février 2008
L'accession à la propriété des usagers de service public du logement socialavec mots-clésEmmanuelle CélestineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Le retrait des actes administratifs ilégaux crèateurs de droits: La complexité croissante du régimeavec mots-clésAdiouma BaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 6, novembre-décembre
Ultime recours contre l'inexécution d'un acte administratif: le réferé judiciaire?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
La Constitution, la loi, le contrat, le jugeavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Le juge judiciaire, juge efficient de l'exécution de l'acte administratif ?avec mots-clésGros M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 29 janvier 2007
Retrait des actes administratifs et sécurité juridiqueavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2006
La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droitavec mots-clésVincent TomkiewiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La sécurité juridique, un "nouveau" principe général du droit aux multiples facettesavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Contrôle de légalité : modernisation ou recul ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
La nature juridique des ordonnances liquidant les dépens devant les deux ordres de juridictionsavec mots-clésMatutano E.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
De l'extension du référé-suspension aux recours en annulation d'actes réglementaires pour illégalitéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
L'auteur d'un acte doit être identifiéavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 281, 15 septembre 2004
L'entrée en vigueur des actes unilatérauxavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horlogeavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
L'illégalité sans l'annulationavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2004, 10 mai 2004
Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ?avec mots-clésDelphine PolletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Signature des agents ne rien omettre !avec mots-clésLepers J.La Lettre du Cadre Territorialno 272, 1er avril 2004
L'exorbitance du droit des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésBertrand SellierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"